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Accord collectif en viticulture signé par les organisations syndicales représentatives

13 octobre 2023

Accord à la tâche en viticulture signé par les organisations syndicales représentatives pour les départements 21, 25, 39, 58, 70, 89 et 90

La FRSEA Bourgogne Franche-Comté se félicite de la signature de l’accord à la tâche en viticulture qui concerne les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort. 

Le lundi 2 octobre 2023, les partenaires sociaux se sont réunis pour finaliser l’accord collectif à la tâche en viticulture pour sept des huit départements de la région. Au terme d’une négociation de plusieurs heures, les cinq organisations syndicales de salariés, la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT et FO ont procédé à la signature de l’accord final, aux côtés de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté. La signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives témoigne d’un équilibre trouvé et d’un climat social apaisé, constructif, bien que ferme, dans le respect des objectifs et des représentativités de chacun.

Les négociations sur cet accord étaient ouvertes depuis deux ans et demi maintenant, suite à l’entrée en vigueur de la convention collective nationale Production agricole/CUMA qui avait mis en place une nouvelle méthode de classification des emplois et une grille de salaires minima nationale afférente. Cette nouvelle classification ne permettait plus de conclure de nouveaux contrats à la tâche sur la base de l’ancien accord prévu par la convention collective de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne du 21 novembre 1997 puisque cet accord était basé sur une rémunération fondée sur la classification locale, qui ne s’appliquait plus.

Grâce à ces négociations, la FRSEA offre donc un cadre sécurisé aux viticulteurs concernés, à la fois sur la conclusion et sur le suivi de ce contrat spécifique. L’enjeu était également de redéfinir les temps de travaux selon l’évolution des pratiques culturales et techniques.

Cet accord entre en vigueur le 1er novembre 2023 pour les adhérents des FDSEA des départements concernés et au premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d’extension pour les autres entreprises.

La FRSEA tient à remercier l’ensemble des professionnels et collaborateurs qui se sont impliqués sur ce dossier pour parvenir à cette réussite. La signature de cet accord collectif constitue la première étape du nouveau paysage conventionnel de la région, avec un accord interdépartemental Production agricole/CUMA sur les mêmes sept départements à venir. Une prochaine date a été prise, le 27 novembre, en vue de le finaliser.

La FRSEA BFC

Contact : camille.grellier@reseaufnsea.fr – 03 80 48 43 31

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