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Qu’est-ce qu’une CPHSCT ?

La CPHSCT (Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance de concertation et de réflexion entre les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés).
Elle s’adresse aux petites entreprises des secteurs de la production agricole de moins de 11 salariés qui n’ont ni délégués du personnel ni comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou comité social économique propre. Son rôle est d’améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés agricoles. Elle peut être départementale ou pluridépartementale et se réunit au minimum une fois par semestre.


Quelles sont ses missions ?

  • Elle est à l’écoute des difficultés rencontrées par les employeurs et les salariés en matière de santé-sécurité au travail
  • Elle s’efforce de repérer et diffuser les bonnes pratiques
  • Elle impulse des actions départementales


Pour quels secteurs ?

  • Polyculture-élevage
  • Cultures
  • Elevages spécialisés
  • Exploitation de dressage et d’entrainement, haras
  • Conchyliculture
  • Pisciculture
  • Exploitation forestière
  • Sylviculture
  • Scieries
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Entreprises paysagistes


Qui sont les membres ?

  • Des représentants employeurs nommés par arrêté de la DIRECCTE
  • Des représentants salariés nommés par arrêté de la DIRECCTE
  • Un médecin du travail de la MSA
  • Un conseiller en prévention de la MSA
  • Un représentant de la DIRECCTE ou de la DIECCTE
  • Le Président du Comité de Protection Sociale des Salariés de la MSA (CPSS)

Les CPHSCT de Bourgogne et de Franche-Comté

Il existe une CPHSCT en Bourgogne

  • Président : Michel BONNOTTE (CFDT)
  • Secrétaire Général : Denis CHASTEL-SAUZET (FDSEA 71)

Pour plus d’informations, vous pouvez visualiser et télécharger la plaquette de la CPHSCT

Il existe une CPHSCT en Franche-Comté

  • Président : Philippe LYAUTEY (FDSEA 70)
  • Secrétaire Général : Sylvain VERNIER (FO)

Plus d’informations sur  le site de la MSA de Franche-Comté