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SRFM BFC – Section Régionale des Fermiers & Métayers de Bourgogne Franche-Comté

La Section Régionale des Fermiers & Métayers de Bourgogne Franche-Comté – SRFM BFC est constituée de membres adhérents aux FDSEA de Bourgogne Franche-Comté et issus des Sections Départementales des Fermiers & Métayers – SDFM.

La SRFM BFC est constituée des présidents et/ou membres de Bureau de chaque commission départementale des fermiers (SDFM) en BFC, elle travaille avec l’appui des juristes spécialisés en droit rural.

La SRFM BFC est une section sociale régionale qui a pour rôle de mettre en avant les droits des fermiers et métayers et de défendre leurs intérêts. Le fermier signe un contrat appelé « bail à ferme » avec le propriétaire, celui-ci mettant à sa disposition des terres ou/et des bâtiments en contrepartie d’un loyer ou d’un partage des charges de culture et de récolte d’où le nom « métayer ».

(Attention « Le bailleur » désigne le propriétaire et « le preneur » désigne le fermier)

La SRFM BFC comptent une quinzaine de membres y associant deux Jeunes Agriculteurs. Elle se réunit en moyenne 4 à 5 fois par an pour analyser les problèmes et les propositions départementales pour en faire part à la section Nationale et inversement elle communique les projets émis par la section Nationale vers les départements en vue de les adapter à ceux ci. Trois de ses membres font partie de la section nationale. Chaque année les conclusions de ces travaux sont validées lors du congrès national.

L’objectif de la SRFM BFC et de la SNFM est de faire évoluer la loi du statut du fermage pour prendre en compte les nouveaux modes de fonctionnement des entreprises agricoles. Chaque proposition doit être négociée au niveau départemental, puis régional et enfin national avec les bailleurs afin que chacune des parties y trouve son compte. Le fermier doit pouvoir entreprendre en toute sécurité et le propriétaire doit avoir les garanties suffisantes quant au paiement de son loyer et la pérennité de la valeur de son bien.

Les membres des commissions départementales représentent les fermiers et les métayers au sein de la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux, de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture ainsi qu’au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.

photo / Régis PETER

Délégation de la SRFM BFC au congrès SNFM – 4-5 mars 2020 – Cap d’Agde

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter fabienne.devers@reseaufnsea.fr / 03 80 48 43 31