InfoPac 2024

Le spécial  PAC du Réseau FDSEA Bourgogne Franche-Comté est actuellement disponible  pour votre déclaration 2024.

La télédéclaration des dossiers PAC 2024 est ouverte depuis le 1er avril 2024. La date limite de dépôt des dossiers sans réduction est fixée au 15 mai 2024.

Attention, seuls les demandeurs d’aides reconnus agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides de la PAC. Pour vérifier l’éligibilité de votre exploitation, des informations complémentaires, comme le numéro de sécurité sociale (NIR), peuvent être nécessaires. La détention d’un numéro SIRET est également obligatoire. La saisie de ces informations sur la téléprocédure de mise à jour des données d’exploitation est également ouverte.

Pour plus de renseignements, contactez votre FDSEA