Nouvelle PAC 2023
Le spécial PAC avril 2023 est arrivé. En effet, la nouvelle PAC s’est mise en place au 1er janvier 2023. De nombreux points ont évolué. Ce document est indispensable pour faciliter votre déclaration PAC . Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter la FDSEA de votre département.
Europe et international
Le droit à l’erreur : une nouvelle procédure sur le suivi des surfaces agricoles bénéficiaires de la PAC
PAC 2023-2027 : un nouveau système de suivi des surfaces agricoles se met en place avec la prise en compte du droit à l’erreur.
Europe et international
Déclaration PAC 2023
Nouvelle PAC, nouveaux outils informatiques, nouveaux problèmes. Les agriculteurs ne doivent pas être les otages des bugs informatiques. A 15 jours de la clôture des déclarations PAC 2023 moins de 40% des agriculteurs ont effectué les démarches. De nombreux dossiers ne sont toujours pas validés ou sont bloqués pour des raisons informatiques. Certains agriculteurs ont […]
Europe et international
AIDE FEADER 2023 – 2027 Nouvelle programmation
L’appel à projets pour les aides à l’installation vient d’être ouvert sur le site FEADER du conseil régional. Pour plus de renseignements, il faut aller consulter les documents sur le site FEADER EUROPE BFC EU : https://www.europe-bfc.eu/evenement/ ou contacter votre FDSEA
Europe et international
Spécial PAC 2023 2027 Bourgogne Franche-Comté
La FRSEA Bourgogne Franche-Comté a créé un Spécial PAC pour présenter les nouveaux dispositifs. En effet, la nouvelle PAC s’est mise en place au 1er janvier 2023. Un important travail syndical a été réalisé avec cette nouvelle réforme pour mieux prendre en compte les spécificités des systèmes agricoles et ne pas pénaliser les agriculteurs avec […]
Europe et international
INFOPAC 2022
Info PAC 2022 vient d’arriver C’est un mémento indispensable à regarder avant de faire votre déclaration PAC. Ce document présente l’ensemble des mesures opérationnelles du premier pilier et du deuxième pilier en Bourgogne Franche-Comté. N’hésitez pas à contacter votre FDSEA pour tous renseignements complémentaires. Info PAC 2022 BFC : https://www.calameo.com/read/001220245a4d3a476e58e Cahier Nouvelle PAC 2023 Attention, à […]
Europe et international
Point d’étape sur la nouvelle PAC avec Jérémy Decerle, Député Européen
Le député européen, Jérémy Decerle, fait la tournée des régions pour présenter la nouvelle PAC. Une rencontre s’est déroulée, le 7 février, dans les locaux de Dijon Céréales, avec les représentants agricoles de la région Bourgogne Franche-Comté. Un budget agricole préservé Pour planter le décor, Jérémy Decerle explique sa vision de l’Europe agricole : « Aujourd’hui, tout […]
Europe et international
En 2023, le respect du droit du travail : un des éléments clefs des aides PAC !
La prochaine PAC 2023-2027 comprendra un volet lié à la conditionnalité sociale. Il s’agit là de l’une des principales nouveautés s’agissant des règlementations à respecter. Cette conditionnalité sociale aura pour objectif de vérifier l’application de 3 directives européennes en matière de droit du travail. Ces directives portent sur les conditions d’emploi et de travail des […]
Europe et international
Appel à projets agroalimentaire
Les AAP du FEADER concernant les IAA « Soutien aux Investissements dans les industries agroalimentaires » sont ouverts, pour les 2 PDR Bourgogne et Franche-Comté, du 10 janvier 2022 au 4 mars 2022 Pour chacun des PDR, ce sont 2 AAP qui ouvrent de manière simultanée : les AAP Socle et AAP Relance *Modalités PDR Franche-Comté Pour […]
Europe et international
Aides couplées : de nouvelles règles pour les aides bovines
Il y a des modifications importantes des aides couplées dans le cadre de cette nouvelle Pac, avec la fin de l’aide à la vache allaitante qui bascule vers une aide à l’UGB, une diminution des soutiens pour le secteur viande (de – 14,7 %). De nouveaux critères également pour le secteur de lait qui bénéficie […]
Europe et international
Vous avez dit « Eco-régimes » ?
Le principe des éco-régimes, en bref … Les éco-régimes sont l’une des principales nouveautés de la réforme de PAC 2023/2027. Ils visent à accompagner la transition agroécologique et représenteront 25 % des aides du 1er pilier. Les agriculteurs, répondant, par leurs pratiques vertueuses à cette transition pourront bénéficier d’une aide. Une approche forfaitaire prenant en […]
Europe et international
PAC 2023/2027 Premier pilier : les points à retenir
Changements sur le premier pilier Le budget du premier pilier est en baisse de 2 %. Pour stabiliser les moyens financiers du premier pilier, le transfert entre le P1 et le P2 est maintenu à 7,53 %. Le paiement redistributif reste à 10 %, en le maintenant sur les 52 premiers hectares. La convergence sera […]
Europe et international
PAC 2023-2027 : Quels défis pour nos territoires agricoles et ruraux demain ? Les jours et mois à venir définiront l’ampleur de la tâche…
Ces deux dernières années, aussi bien au niveau départemental que régional, les discussions nous ont permis de construire des propositions cohérentes et communes entre toutes les productions. Ces propositions équilibrées sur la Pac, mais aussi sur l’ambition économique liée aux filières, ont été argumentées à Paris, devant le ministre de l’Agriculture et devant l’ensemble de […]
Europe et international
Réforme de la PAC
Baisse envisagée de 250 millions d’euros des aides couplées au cheptel bovin viande dans la réforme de la PAC : la France veut-elle encore de ses éleveurs de bovins de race à viande ?
Europe et international
Le secrétaire d’état chargé des affaires européennes en Saône et Loire
Pour son premier déplacement officiel, le nouveaux secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément BEAUNE, s’est rendu dans notre région Bourgogne Franche-Comté, en Saône-et-Loire, pour visiter l’ exploitation agricole du gaec Guillemin et échanger avec la profession agricole sur la politique agricole commune (PAC). Elus FDSEA, représentants des sections spécialisés du syndicalisme majoritaire et élus […]
Europe et international
Dossier PAC
Suite au confinement et aux difficultés rencontrées pour réaliser les démarches administratives, la FNSEA a obtenu un délai supplémentaire pour les déclarations PAC. La date limite qui était prévue initialement au 15 mai, a été reportée au 15 juin sans pénalités. Ce report concerne donc les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement JA, aides couplées […]
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