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En 2023, le respect du droit du travail : un des éléments clefs des aides PAC !

31 janvier 2022

La prochaine PAC 2023-2027 comprendra un volet lié à la conditionnalité sociale. Il s’agit là de l’une des principales nouveautés s’agissant des règlementations à respecter. Cette conditionnalité sociale aura pour objectif de vérifier l’application de 3 directives européennes en matière de droit du travail. Ces directives portent sur les conditions d’emploi et de travail des salariés, l’amélioration de la santé et sécurité des salariés dans l’exécution de leur contrat de travail, en particulier en matière d’utilisation d’équipements de travail.

Ainsi, le respect de l’obligation de l’existence et de la mise à jour du DUER, le respect des équipements de protection individuelle et la formation des salariés en matière de sécurité sont autant d’éléments importants qui permettront à l’employeur de prouver la mise en œuvre de ses obligations en la matière.

Cette conditionnalité sociale sera applicable à compter du 1er janvier 2023. C’est l’inspection du travail qui sera chargée de vérifier le respect, par l’employeur, des obligations prévues dans les directives, tout manquement éventuel pouvant engendrer une pénalité sur les aides PAC.

Pour vérifier le respect de vos obligations en la matière, contactez dès à présent le service emploi de votre département.

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