Acquis syndicaux : PEC MSA

Face à la hausse des charges des exploitations agricoles, le PEC MSA plan de résilience a permis de prendre en charge une partie des cotisations sociales, soit un montant total de 9,9 millions d’euros pour 3806 exploitations de Bourgogne Franche-Comté.

PEC plan de résilience MSA Bourgogne Franche-Comté : 9,9 millions d’euros accordés aux agriculteurs de la région.

Les aides PEC plan de résilience MSA de Bourgogne Franche-Comté ont été attribuées au mois de mars 2023. Les MSA, les FDSEA, la presse agricole et les centres de gestion se sont mobilisés pour faire bénéficier pleinement, les agriculteurs(-trices) de la région, de ce dispositif mis en place par les pouvoirs publics.

Cette prise en charge a été proposée pour compenser partiellement la trésorerie des entreprises du secteur agricole, touchées par l’augmentation forte du coût de certains intrants (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, énergie – gaz et électricité) du fait de la guerre en Ukraine, avec la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales.

Les exploitations retenues sont celles qui ont justifié de surcoûts du fait de la hausse des prix survenue sur les différents postes avec au moins 50 % d’augmentation par rapport à une période de référence qui était à définir sur 2021.

Pour faire face au nombre très important de demandes de prise en charge de cotisations MSA et suite à notre mobilisation sur ce dossier, la FNSEA a obtenu 21 millions d’euros supplémentaires ; soit une enveloppe nationale totale de 171 millions d’euros.

La FRSEA s’est, aussi, mobilisée pour que la mesure soit prise en compte rapidement et pour que les exploitations en bénéficient avant le deuxième trimestre 2023.

En région Bourgogne Franche-Comté, ce sont finalement 3 806 bénéficiaires qui ont été acceptés pour ce dispositif ; soit un montant total de 9 921 855 €, pour un montant moyen par dossier de 2 607 €, avec des prises en charge réalisées (réduction de cotisations), comme prévu, à partir de début mars.