La Convention Collective Nationale : l’appliquer pour accroître sa compétitivité

Contexte

Pour inscrire l’agriculture parmi les 50 à 100 branches appelées par les pouvoirs publics à représenter les secteurs économiques les plus importants de notre pays, les partenaires sociaux ont négocié puis conclu une convention collective nationale de branche. Elle a été signée en date du 15 septembre 2020 et entrera en vigueur après publication de l’arrêté ministériel la rendant obligatoire pour tous
les employeurs et salariés de la production agricole et des CUMA, la date escomptée par les signataires étant celle du 1^er janvier 2021.

Cette convention collective nationale, en tant que telle créatrice de droit, s’insère dans un droit social déjà étoffé et qui, en agriculture, est en outre riche de conventions collectives déjà existantes, territoriales (départementales le plus fréquemment) ou sectorielles (ex. : accouvage).

L’appropriation de l’évolution que représente pour l’employeur cette norme nouvelle, à la fois en soi et à l’intérieur de ce contexte normatif, est une clé ouvrant sur plusieurs pans de l’activité
de l’entreprise.

Ses rapports au 1^er janvier 2021 avec ses collaborateurs tout d’abord : l’appropriation du changement par le chef d’entreprise constitue un postulat pour une transition sereine, comprise par les salariés,
et partant pour une implication dans leur travail au service de son essor.

La classification de l’emploi occupé par les salariés, définie par la convention collective nationale nouvelle et à mettre en place dans l’entreprise au début 2021, questionne ensuite l’optimisation
des fonctions de chacun des salariés. L’occasion est ainsi donnée au chef d’entreprise d’un bilan
du rapport travail salarié / rentabilité et compétitivité.

Dans le prolongement, les recrutements qu’effectuera l’employeur par la suite, axés non seulement sur les compétences attendues mais aussi sur les avantages du salarié agricole issus du corpus ainsi mis en place, auront mieux qu’aujourd’hui vocation à correspondre aux besoins de l’entreprise
et de son agilité face à des marchés et une économie fluctuante.

Objectif général de la formation

Mettre en œuvre les nouvelles dispositions issues de la convention collective nationale notamment :

• Être capable de redéfinir le classement de son ou de ses salarié(s).
• Savoir expliquer à son/ou ses salarié(s) ces évolutions pour leur adaptation sereine dans l’entreprise.
• Savoir utiliser la nouvelle convention collective notamment la retraite supplémentaire
  et l’accord d’entreprise pour attirer les compétences dont l’entreprise aura besoin à l’avenir.

Objectifs pédagogiques

• S’approprier la classification des emplois de l’entreprise, du classement de son/ses salarié(s) dans la nouvelle hiérarchie des emplois découlant de la convention collective nationale,
  pour la mettre en place.
• Mesurer les conséquences qui en découlent sur la rémunération individuelle horaire
  ou annuelle du/des salarié(s) et/ou sur le statut du/des salarié(s).
• Savoir expliquer les évolutions à son salarié.
• Identifier les autres phases de l’exécution du contrat de travail impacté par les articulations entre convention collective nationale et convention collective départementale, interdépartementale ou sectorielle.

Contenu de la formation

• Accueil et présentation
• Une nouvelle convention collective signifie une nouvelle classification des emplois et des nouveaux salaires minima : les articulations entre convention collective nationale pour son salarié et convention collective départementale, interdépartementale ou sectorielle ; identification des premiers impacts : une nouvelle classification des emplois, de nouveaux salaires minima
• Technicité, autonomie, responsabilité, management et relationnel : les nouveaux critères pour classer l’emploi à compter du 1^er janvier 2021
• Comment les utiliser ?
• Quelle rémunération minimale en découle ?
• Reclasser son(ses) salarié(s) en fonction des critères.
• Les garanties accordées pour le reclassement serein du salarié déjà présent dans l’entreprise.
• Comment expliquer le reclassement au(x) salarié(s) dans l’entreprise.
• Quels sont les avantages accordés au salarié dans la convention collective nationale et l’accord départemental/interdépartemental ou sectoriel (ancienne convention départementale
  ou du secteur) ?
• La retraite supplémentaire pour le salarié de l’exploitation.
• Définir des règles internes à l’entreprise parfois moins avantageuses pour les salariés
  et se donner des moyens complémentaires pour attirer les compétences dont l’entreprise
  a besoin.
• L’accord d’entreprise : une opportunité pour améliorer la compétitivité en dérogeant
  à la convention collective.

Publics concernés

Employeurs de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel en commun (CUMA).

Durée : 7 heures, soit un jour ou 2 demi-journées

Dates et lieu :

§ Vendredi 18 décembre 2020 et vendredi 8 janvier 2021

2 demi-journées (de 9 heures à 12 heures 30).

à AUXERRE

§ Jeudi 14 janvier 2021

Une journée (de 9 heures à 12 heures 30 et 14 heures à 17 heures 30)

à CHABLIS

Intervenant :

Laetitia CLERC – Juriste spécialisée en droit social

Informations pratiques