L’État met en place des permanences pour apporter des réponses individualisées aux agriculteurs

L’État met en place des permanences multi-administrations dans chaque arrondissement pour apporter une réponse individualisée aux agriculteurs.

Dans le contexte de crise agricole, l’État met en œuvre l’engagement du Président de la République d’apporter aux agriculteurs une réponse rapide et en proximité sur leurs difficultés. Des échanges approfondis entre État, agriculteurs et organisations professionnelles sont en cours sur des propositions de simplification et sur la mise en œuvre de la contractualisation obligatoire entre les producteurs agricoles et leurs premiers acheteurs.

C’est pourquoi, dès le 1^er mars, sur instruction en date du 27 février du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chaque préfet de département va installer des permanences multi-administrations dans chaque arrondissement (en préfecture/DDT et sous-préfectures). Ceci viendra compléter les dispositifs déjà mis en place dans plusieurs départements de la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) pour écouter et dialoguer avec la profession agricole, par exemple la commission départementale sur les difficultés agricoles dans l’Yonne ou encore la cellule « Faire face ensemble » en Côte-d’Or. En effet, ces permanences, au plus près du terrain, viseront à permettre une écoute et une prise en charge personnalisée des agriculteurs sur leurs diverses difficultés.

Ainsi, les services mobilisés en présentiel ou en « back-office » seront les suivants : Direction départementale des Territoires (DDT), Direction départementale des finances publiques (DDFIP), Direction départementale de la protection des populations (DDPP), Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Office français de la biodiversité (OFB), Urssaf, Mutualité sociale agricole (MSA), Banque de France et Agence de services et de paiement (ASP).

En Côte-d’Or, les permanences seront assurées :

• pour l’arrondissement de Dijon : le vendredi de 14h30 à 17 heures à la DDT, Salle Seine, 57 rue de Mulhouse à Dijon
• pour l’arrondissement de Beaune : le mardi de 14h30 à 17 heures à la sous-préfecture de Beaune, 12 rue Édouard Fraysse
• pour l’arrondissement de Montbard : le jeudi de 14h30 à 17 heures à la sous-préfecture de Montbard, 25 rue du Champfleury.

Afin de garantir un traitement optimisé des demandes et éviter un temps d’attente, les agriculteurs concernés sont invités à prendre rendez-vous en appelant les numéros suivants, de 9 heures à midi et de 14 heures à 16h30 :

• pour la permanence de Dijon : 03 80 44 64 92
• pour la permanence de Beaune : 03 45 43 80 03*
• pour la permanence de Montbard : 03 45 43 80 54

Dans le Doubs, les permanences seront assurées :

A compter du jeudi 29 février 2024, une permanence sera assurée dans les locaux des sous-préfectures en présence d’agents de la direction départementale des territoires (DDT) et de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) :

• Pour l’arrondissement de Montbéliard : le jeudi de 9h à 11h ;
• Pour l’arrondissement de Pontarlier : le mardi de 9h à 11h ;
• Pour l’arrondissement de Besançon, les agriculteurs pourront se tourner vers leurs interlocuteurs habituels de services de l’Etat (DDT et DDFIP ).

En complément des permanences physiques, les agriculteurs rencontrant des difficultés sont invités pour toute question à écrire à : ddt-ear@doubs.gouv.fr

Ces permanences misent en place par l’Etat, au plus près du terrain, viseront à permettre une écoute et une prise en charge personnalisée des agriculteurs sur leurs diverses difficultés.

Dans le Jura, les permanences seront assurées :

• soit par mail à : permanences-agricoles@jura.gouv.fr
• soit aux numéros dédiés de ces permanences en sous-préfecture : ◦
• Sous-préfecture de Dole : 03 84 79 44 02
•  Sous-préfecture de Saint-Claude : 03 84 41 32 11 ◦
• Préfecture du Jura (pour l’arrondissement de Lons-le-Saunier) : 03 84 86 84 71

Sur chaque situation, les services de l’État se mobiliseront pour recueillir leurs difficultés, et pour examiner avec eux les solutions qui peuvent être apportées.

Dans la Nièvre, les permanences seront assurées :

• pour l’arrondissement de Nevers : le mercredi de 14h30 à 16h30 à la Préfecture de la Nièvre – 40 rue de la Préfecture.
• pour l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire : le vendredi de 14h30 à 16h30 à la sous-préfecture de Cosne – 7 bis rue Eugène Pelletan
• pour l’arrondissement de Clamecy : le jeudi de 14h30 à 16h30 à la sous-préfecture deClamecy – 38 rue Jean Jaurès
• pour l’arrondissement de Château-Chinon : le lundi de 14h30 à 16h30 à la sous-préfecturede Château-Chinon – 1 Rue du Marché

Afin de garantir un traitement optimisé des demandes et éviter un temps d’attente, les agriculteurs concernés sont invités à prendre rendez-vous en appelant les numéros suivants, de 14h30 à 16h30 :

• pour la permanence de Nevers : 03 86 60 70 80
• pour la permanence de Cosne-Cours-sur-Loire : 03 86 26 70 48
• pour la permanence de Clamecy : 03 86 60 71 71
• pour la permanence de Château-Chinon : 03 86 79 48 48

En Haute-Saône, les permanences seront assurées :

À compter du vendredi 1^er mars 2024, une permanence sera assurée à la sous-préfecture de Lure chaque vendredi de 09h00 à 12h00 sans rendez-vous.

• Sous-préfecture de Lure : 18 Square du Général de Gaulle – BP 149 – 70204 Lure

Une adresse e-mail est à disposition des agriculteurs : permanences-agricoles@haute-saone.gouv.fr

En Saône-et-Loire les permanences seront assurées :

A compter du vendredi 1^er mars 2024, une permanence sera assurée dans toutes les sous-préfectures du département de Saône-et-Loire et en préfecture pour l’arrondissement de Mâcon, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h00.

• Préfecture:  Bâtiment B, 217 rue de Strasbourg 71000 MACON.
• Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône : 28 rue du Général Leclerc 71076 CHALON-SUR-SAÔNE
• Sous-préfecture d’Autun : 21 rue de l’Arquebuse 71400 AUTUN
• Sous-préfecture de Charolles : 28 rue de la Madeleine 71120 CHAROLLES
• Sous-préfecture de Louhans : 11 rue des Bordes 71503 LOUHANS

Une adresse dédiée est également proposée aux agriculteurs, pour notamment une prise de rendez-vous : pref-permanences-agricoles@saone-et-loire.gouv.fr.

Dans l’Yonne, les permanences seront assurées :

À compter du jeudi 29 février 2024, une permanence sera assurée :µ

• pour l’arrondissement d’Auxerre : le jeudi de 14H00 à 16H à la Direction départementale des Territoires, 5 rue Monge à Auxerre ;
• pour l’arrondissement d’Avallon : le vendredi de 10H00 à 12H à la sous-préfecture de d’Avallon, 24 rue de Lyon ;
• pour l’arrondissement de Sens : le vendredi de 14H00 à 16H à la sous-préfecture de Sens, 2 rue du Général Leclerc.

Afin de garantir un traitement optimisé des demandes et éviter un temps d’attente, les agriculteurs concernés sont invités à prendre rendez-vous en :

• envoyant un message à l’adresse suivante :  » ddt-permanences-agricoles@yonne.gouv.fr
• appelant le numéro suivant, de 9H à 12H et de 14H à 16H30 : 03 86 48 41 21

Dans le Territoire de Belfort, les permanences seront assurées :

À compter du vendredi 1^er mars 2024, une permanence sera assurée par la DDT et la DDFIP : le vendredi de 9h00 à 12h00 à la Direction départementale des Territoires, 8 place de la Révolution française à Belfort

Les agriculteurs pourront se présenter sans rendez-vous à cette permanence pour tout sujet concernant leurs liens avec l’administration (avance de remboursement GNR, questions relatives aux aides de la PAC et toute autre difficulté administrative ou technique.)

En dehors de cette plage horaire, les agriculteurs pourront contacter avec la Direction départementale des Territoires

• par téléphone au 03 84 58 86 59
• par mail à : permanences-agricoles@territoire-de-belfort.gouv.fr

Pour en savoir plus vous pouvez contacter la FDSEA de votre département