Aide de FranceAgriMer pour la réduction des émissions d’azote dans les exploitations agricoles

FranceAgriMer lance une aide aux exploitants agricoles qui réduisent les émissions d’azote en finançant les équipements dédiés. Cette aide est destinée aux exploitants agricoles principaux, qu’ils soient individuels ou sociétaires, ainsi qu’aux sociétés agricoles telles que les GAEC, EARL, et SCEA. Les entreprises de travaux agricoles (ETA), les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), les GIEE, les stations expérimentales des instituts techniques agricoles qualifiés, les organisations de producteurs (OP) reconnues et les coopératives agricoles de type 1 et 2 peuvent également en bénéficier.

Les financements sont orientés vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution des pertes d’azote, en particulier à travers le stockage et l’épandage des effluents agricoles. Les équipements éligibles comprennent des dispositifs d’étanchéité pour le stockage d’effluents liquides, permettant une réduction des émissions d’ammoniac (NH3) et de protoxyde d’azote (N2O). Certains dispositifs offrent également la possibilité de récupérer le biogaz pour une valorisation énergétique, renforçant ainsi l’autonomie énergétique des exploitations. En complément, les matériels d’épandage dits « moins émissifs », tels que les rampes pendillards, patins, sabots, rampes à injecteurs et enfouisseurs, permettent une réduction de 30 % à 90 % des émissions de NH3 et N2O.

Le montant de l’aide est soumis à certaines conditions. Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT, avec un plafond de 150 000 € HT par demande, qui s’étend à 200 000 € HT pour les CUMA, les OP reconnues et les coopératives de type 1 et 2. En métropole, le taux de base de l’aide est de 40 % du coût HT des équipements, majoré de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés, les CUMA, les membres d’OP ou de coopératives, ainsi que les producteurs certifiés en agriculture biologique ou en Haute Valeur Environnementale (HVE).

Pour déposer une demande d’aide, le dossier doit inclure les devis des équipements, les statuts de la société demandeuse (à l’exception des GAEC, EARL et SCEA), une attestation MSA pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés, un document d’identité pour les demandeurs physiques, ainsi qu’une liste des adhérents pour les OP et un fichier des coopérateurs pour les CUMA. Une fois le dossier instruit par FranceAgriMer, une notification d’octroi est émise, précisant les dates limites pour l’achat du matériel et le dépôt de la demande de paiement. Les demandes sont à soumettre entre le 10 juin 2024 et la clôture de l’enveloppe, ou au plus tard le 31 décembre 2024.

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-de-stockage-et-d-epandage-moins-emissifs

Pour plus d’informations, contacts Habib SARKIS, chargé de mission environnement, habib.sarkis@reseaufnsea.fr