Aide de FranceAgriMer pour la réduction des émissions d’azote dans les exploitations agricoles
FranceAgriMer lance une aide aux exploitants agricoles qui réduisent les émissions d’azote en finançant les équipements dédiés. Cette aide est destinée aux exploitants agricoles principaux, qu’ils soient individuels ou sociétaires, ainsi qu’aux sociétés agricoles telles que les GAEC, EARL, et SCEA. Les entreprises de travaux agricoles (ETA), les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), les […]
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Cotisations santé et prévoyance complémentaire : êtes-vous à jour de vos cotisations dues en 2023 ?
La fiabilisation des données déclarées en DSN constitue un enjeu pour la MSA et ses partenaires qui poursuivent à la fois un objectif de sécurisation du recouvrement des cotisations et de garantie des droits des salariés. La MSA a déjà conduit 2 opérations d’identification et de facturation des cotisations présumées manquantes en santé et prévoyance […]
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Commission régionale des agricultrices
La commission régionale des agricultrices de Bourgogne-Franche-Comté s’est réunie le 30 septembre à Beaune. A l’ordre du jour : Mais également le bilan de notre opération « Belles en bottines ». L’objectif de cette opération : Achetez vos bottes roses Aigle pour 85€ ; 20€ seront reversés à la Ligue contre le cancer ! Cette opération « Belles en […]
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FEADER Bourgogne Franche-Comté : le compte à rebours a commencé
FEADER BFC : Ancienne programmation 2014-2022 – nouvelle programmation 2023-2027 Depuis le transfert des compétences au 1er janvier 2023, entre l’État et le Conseil régional, pour les aides non-surfaciques (DJA, aide aux bâtiments et aux matériels) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), les FDSEA, JA et le réseau des Chambres se mobilisent […]
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De nouvelles dispositions pour les entreprises de la production agricole et les CUMA
Entrée en vigueur des l’accord collectif inter départemental pour les entreprises de la production agricole et les CUMA
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Dossiers FEADER PCAE
Attention délai supplémentaire pour la réalisation des travaux des dossiers FEADER PCAE ancienne programmation (2014-2022) Pour toute demande de prolongation ou de modification de projet, le porteur est invité à faire une demande précisant des éléments explicatifs de sa demande et la date de prolongation sollicitée. Un courrier peut être transmis en précisant les références […]
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