En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Microsoft Clarity

Les cookies de Microsoft Clarity permettent de connaitre la frequentation du site et le parcour utilisateur.

Menu

Plan de résilience : aide gaz et électricité

18 juillet 2022

Communiqué concernant l’aide « gaz et électricité » du plan de résilience concernant  les secteurs agricole et agroalimentaire

Il  est  important de noter que

1. Les entreprises agricoles et agroalimentaires sont éligibles à cette aide, comme tous les secteurs.

2.  Pour prendre en compte les spécificités de ces entreprises, elles seront appuyées en tant que de besoin par les experts comptables ou commissaires aux comptes, notamment pour justifier d’une baisse d’EBE ou de pertes d’exploitation au niveau trimestriel.

3. A titre alternatif, les exploitations confrontées à des difficultés économiques liées à la situation en Ukraine et qui ne disposent pas d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, et pour lesquelles le recours à cette prestation représenterait un coût trop élevé par rapport au montant de l’aide estimée, pourront être réorientées vers le dispositif PEC Ukraine (prise en charge des cotisations sociales).

Si ces possibilités ne suffisaient pas à traiter les situations individuelles, merci de nous faire remonter les difficultés persistantes

http://frseabfc.fr/wp-content/uploads/2022/07/20220711_CP_Plan-de-résilience-aide-gaz-électricité-.pdf

Vous aimeriez lire aussi

Projet pollinisateurs dans le département de l'Yonne financé par le conseil régional et le conseil départemental
Projet pollinisateurs 2024 – 2026 : Cultivons un avenir fleurissant
Bourgogne Franche-Comté Agri-environnement est une association, créée par les agriculteurs et agricultrices de la région,...
Le nouveau Programme d’actions régional Nitrates a été signé par le Préfet de Région de Bourgogne6franche-Comté, le 9 août 2024.
Nouveau Programme d’actions régional Nitrates
Le nouveau Programme d’actions régional Nitrates a été signé par le Préfet de Région le...
logo association BFC agri-environnement
Aide de FranceAgriMer pour la réduction des émissions d’azote dans les exploitations agricoles
FranceAgriMer lance une aide aux exploitants agricoles qui réduisent les émissions d’azote en finançant les...