La téléprocédure : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_AGROEQUIP
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire (voire substituer) ou d’améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) et des dérives de produits phytopharmaceutiques au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.
Les matériels éligibles correspondent :
Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
Les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques limitant la dérive sont reconnus spécifiquement pour une filière. Un équipement reconnu comme limitant la dérive dans une filière ne peut en aucun cas revendiquer limiter la dérive dans une autre filière.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
La téléprocédure sera ouverte du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide et dans la limite des crédits disponibles.
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr-agroequipements@franceagrimer.fr