En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Microsoft Clarity

Les cookies de Microsoft Clarity permettent de connaitre la frequentation du site et le parcour utilisateur.

Menu

RÉGION BFC FEADER : A QUAND DES ACTES CONCRETS ?

21 juin 2024

Les JA BFC, la FRSEA et les FDSEA de BFC demande des actes concrets à la région Bourgogne-Franche-Comté concernant le FEADER

Après plusieurs mois d’échanges, d’alertes, de mobilisations, de manifestations, le constat reste accablant pour la Région BFC :

  • Incapacité de la Région à assumer l’autorité de gestion du Programme de Développement Rural Européen alors qu’elle disposait de plusieurs années pour anticiper, comme certains l’ont fait !
  • Services incapables d’instruire et de payer les dossiers du FEADER ; à fortiori d’informer, de communiquer et de répondre aux agriculteurs, les mettant ainsi en complète insécurité.
  • L’échéance de la fin de programmation 2014 – 2022 prévue au 31 décembre 2025 approche et le risque de voir la Région restituer une partie des fonds européens devient très concret.
  • Les dossiers montés en plusieurs tranches font l’objet d’approximations administratives et politiques, jusqu’à en contester la « légalité » et donc à renier la signature de la Région qui perd, ainsi, toute sa valeur.
  • Si le rythme actuel n’évolue pas, il faudra plusieurs années pour instruire les dossiers de la programmation en cours.
  • Les tableaux de bord, pourtant « promis », ne sont toujours pas à jour .

Après avoir repris 800 dossiers (DDT) du RDR3, pour suppléer aux défaillances régionales, le ministère de l’Agriculture s’implique à nouveau, en proposant de financer, sous forme d’un « top-up-pur », 63 dossiers pour plus d’un million d’euros pour lesquels la Région remet en cause sa propre signature.

Approximations, silence,… les agriculteurs s’interrogent. La Présidente, le Vice-Président et le Directeur Général ne cessent de changer de discours. Aucune de leurs décisions, propositions ne sont suivies d’effet.

Il faut clarifier la situation, maintenant !

Nul ne doit oublier que, derrière chaque dossier, il y a des agriculteurs avec des familles !

Pour la session du Conseil Régional, prévue le 27 juin…

Nous exigeons que tous les agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, concernés par les dossiers « en tranches », soient informés, réunis si besoin, pour leur confirmer la façon dont ils vont être traités !

La session pourrait être l’occasion de présenter l’état des dossiers en cours et de répondre aux inquiétudes légitimes grandissantes.

La Région:

  • doit se donner réellement la capacité à mobiliser le PDR dans sa totalité, les 54 Millions d’€ en jeu sur le PCAE.
  • ne doit pas pénaliser les jeunes qui s’installent par des délais trop longs pour le paiement de la DJA.
  • doit définir les modalités de traitement des dossiers en cours, avec des délais plus précis.
  • doit prendre en charge les frais financiers liés aux retards d’instruction et de paiement.
  • doit gérer les appels à projets, avec des demandes réalistes pour la complétude des dossiers qui ne soient pas déconnectées des réalités du terrain.
  • doit accélérer la signature des conventions pour cette nouvelle programmation du PSN.
  • doit proposer une réunion mensuelle État, Région, Profession pour gérer cette crise.
  • doit réfléchir à deux fois avant de lancer (avant fin juin) un nouvel appel à projets RDR4, compte tenu de l’engorgement actuel.

CONFERENCE DE PRESSE

Nous vous invitons, d’ores et déjà, à une conférence de presse qui devrait se tenir le

jeudi 27 juin 2024

en fin d’après-midi

pour tirer les enseignements des réponses apportées par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté.

Pour plus de renseignements  complémentaires  vous pouvez contacter :

  • Christian BAJARD, Président FDSEA 71 : 06 85 40 21 84
  • Thomas  LEMEE,  Président JA BFC : 06 40 51 65 10
  • Christophe CHAMBON, Président de la FRSEA BFC: 06 84 21 24 72

Ou la FDSEA de votre département

logos des JA et des FDSEA de la région BFC

Vous aimeriez lire aussi

réunion FEADER
Réunion de gouvernance FEADER BFC
Une réunion de gouvernance FEADER Bourgogne Franche-Comté a été organisée début juillet avec le conseil...
terres de jim
TERRES DE JIM : fête agricole dans le Doubs
Les 6, 7 et 8 septembre, venez assister à la 10e édition de Terres de...
Aide finançant du matériel visant la réduction de l’utilisation des produits phyto et contribuant à la transition agro-écologique
Dispositif réduction des produits phytos – FranceAgriMer
Aide finançant du matériel visant la réduction de l’utilisation des produits phyto et contribuant à...