InfoPac 2024
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Le spécial PAC du Réseau FDSEA Bourgogne Franche-Comté est actuellement disponible pour votre déclaration 2024
Le spécial PAC du Réseau FDSEA Bourgogne Franche-Comté est actuellement disponible pour votre déclaration 2024.
Attention report de la date de la déclaration PAC
La télédéclaration des dossiers PAC 2024 est ouverte depuis le 1er avril 2024. La date limite de dépôt des dossiers sans réduction est fixée au 24 mai 2024 (initialement prévue le 15 mai).
Attention, seuls les demandeurs d’aides reconnus agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides de la PAC. Pour vérifier l’éligibilité de votre exploitation, des informations complémentaires, comme le numéro de sécurité sociale (NIR), peuvent être nécessaires. La détention d’un numéro SIRET est également obligatoire. La saisie de ces informations sur la téléprocédure de mise à jour des données d’exploitation est également ouverte.
Pour plus de renseignements, contactez votre FDSEA
