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Aides couplées : de nouvelles règles pour les aides bovines

21 décembre 2021

Il y a des modifications importantes des aides couplées dans le cadre de cette nouvelle Pac, avec la fin de l’aide à la vache allaitante qui bascule vers une aide à l’UGB, une diminution des soutiens pour le secteur viande (de – 14,7 %). De nouveaux critères également pour le secteur de lait qui bénéficie lui, par contre, de montants plus élevés, mais avec une suppression de l’aide spécifique montagne.

Pour le secteur végétal, un soutien plus conséquent est prévu pour la production de protéines et une aide pour le maraîchage.

Par ailleurs, il est important de préciser que la transparence GAEC a été obtenue pour tous les plafonds prévus.

Les secteurs éligibles

Secteur animal Bovine, ovine, caprine, veaux   Secteur végétal Légumineuses à graines, fourragères déshydratées, semencières, légumineuses fourragères, semences de graminées prairiales, chanvre, Pommes de terre féculières, maraîchage, Mais aussi des cultures moins présentes en Bourgogne Franche-Comté : blé dur prunes d’ente, cerises bigarreau, poires williams, pêches pavie pour transformation, tomates de transformation, riz, houblon.

Evolutions des aides couplées

S’il n’y a pas beaucoup de changement sur le montant total des aides couplées, 15% du premier pilier. C’est la répartition des aides entre les filières qui va évoluer, avec une part plus importante pour les protéines végétales qui passent de 137 millions d’euros à 236 millions d’euros.

Dans les secteurs en polyculture -élevages, il n’y aura pas beaucoup de changement les aides perdues sur la viande pourront être récupérées en développant des protéines végétales.

Pour les secteurs en vaches allaitantes pur avec prairies permanentes, même si nous avons réussi à revoir les plafonds et les montants, la situation sera plus difficile et nécessitera de travailler sur la valeur ajoutée pour équilibrer des résultats déjà précaires.

Secteur animal

Aide couplée bovine

Le nouveau dispositif prévoit la fusion des aides bovines (viande et lait). L’enveloppe passe de 694 millions d’€ à 643 millions soit une diminution totale de – 7,4%.

L’aide sera calculée à l’UGB de plus 16 mois pour les animaux présents plus de 6 mois sur l’exploitation.

Finalement le ministère a retenu deux niveaux de primes

Prime supérieure

  • un montant en 2024 de 110 € par UGB pour le secteur allaitant (femelles et mâles) avec un plafond à 120 UGB, dans la limite pour les femelles (2x nombre de veaux allaitants), avec un chargement maximum de 1,4 UGB / ha de surface fourragère principale. Le montant de la prime diminuera par arriver en 2027 à 102 €.

Un veau allaitant est un veau né dans les 15 derniers mois et présent sur l’exploitation pendant plus de + 90 jours.

Prime de base

  • Un montant en 2023 de 60 € par 40 UGB maximum pour le secteur laitier, mixtes, ou autres animaux pouvant être primés au-delà de la prime à 110 €/UGB. Pour cette prime le taux de chargement sera également de 1,4 UGB/ ha de SF.
  • Le montant de la prime diminuera par arriver en 2027 à 56 €.

Pour mieux comprendre prenons un exemple : 100 % allaitant

Une exploitation de Saône-et-Loire avec 150 ha, 109 vaches allaitantes, 48 broutards et 48 génisses de 2 à 3 ans et 48 génisses de 1 à 2 ans. Elle obtient donc 161 UGB éligibles avec 3 UGB mâles et 158 UGB femelles (viande). Le plafond étant de 120 UGB, le montant total pour cette exploitation en 2023 est donc de 120 UGB à 110 € soit une d’aide de 13 200 € au lieu de 14 220, 50 € soit une baisse de 7 %. En fin de programmation le total des aides couplées sera de 12 240 €.

Un exemple d’un troupeau laitier avec l’engraissement

Un troupeau de 50 vaches laitières, des génisses soit 70 UGB lait avec un atelier de production de bœufs totalisant 22 UGB.

L’aide sera limitée à 40 UGB sur le lait soit 40 UGB lait à°60 € et 22 UGB allaitantes à 110 €. Le montant des primes bovines sera donc de 4820 € en 2023.

Aide couplée aux ovins

L’aide sera d’environ 23 € par brebis en 2024 pour baisser à 19 € en 2027.

Il faudra avoir une productivité d’au moins 0,5 agneau par brebis (< à 0,5 diminution proportionnelle), au minimum présente 100 jours sur l’exploitation, avec un troupeau supérieur à 50 brebis.

Pour les nouveaux producteurs, le montant unitaire bénéficiera d’un montant supplémentaire de 6 € par brebis  sans de critère de productivité, à condition de détenir un atelier depuis moins de 3 ans.

Aide couplée aux veaux

L’aide unitaire au veau sera de 66 € en 2023 pour baisser à 60 € en 2027.

Les veaux éligibles seront les veaux ayant un label rouge, une IPG ou ils seront en agriculture biologique.

Il faudra détenir le veau au minimum 45 jours sur l’exploitation, il devra être abattu l’année précédant la campagne PAC en cours.

Il devra être abattu en 3 à 8 mois selon le cahier des charges

Aide couplée aux caprins

Le montant unitaire de l’aide sera d’environ 15 € par chèvre.

La chèvre devra être détenue au minimum 100 jours sur l’exploitation (remplacement possible) et l’exploitant devra avoir entre 25 et 400 chèvres.

Secteur végétal

Le secteur végétal bénéficie d’un bon coup de pouce via les aides couplées avec une augmentation progressive des budgets pour arriver à 3,5 % du premier pilier. L’ensemble des dispositions sont présentées dans ces tableaux.

Les nouveaux programmes opérationnels

Il est prévu un budget de 23 millions d’euros pour un programme opérationnel « protéines végétales » et un budget de 10 millions d’euros pour des programmes opérationnels expérimentaux (horticulture, filière viande bovine. …°). La profession se mobilise pour préparer un programme opérationnel viande bovine en Bourgogne Franche-Comté.

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