Mise en place du fonds d’urgence pour les éleveurs impactés par la DNC en Bourgogne Franche-Comté

Un fonds d’urgence a été mis en place, pour tenir compte, d’une partie des pertes subies par les éleveurs dans les zones réglementées liées à la dermatose nodulaire contagieuse. Une première enveloppe a été attribuée aux régions concernées. Une deuxième enveloppe devrait être également affectée à ce fonds, suite aux annonces de la Ministre de l’Agriculture le 10 janvier dernier.

2, 5 millions d’euros pour la Bourgogne Franche-Comté

Aussi, afin de répondre à l’urgence, cette première enveloppe va être affectée aux élevages les plus touchés par le blocage des animaux.  Le principe retenu est la comparaison brute ou relative des sorties notifiées, pour l’élevage entre la période de blocage et la moyenne des sorties des trois années antérieures sur la même période.

Les critères retenus pour la première enveloppe

Les critères retenus par le Préfet , après consultation des syndicats sont les suivants :

• Il faut être éleveur de bovins, avoir été dans une zone réglementée et avoir un élevage d’au moins 10 bovins (effectif moyen en 2025) et au moins 1 sortie pour élevage en moyenne sur les années de référence.
• Concrètement, les élevages qui ont eu un blocage pendant la période du 04/10/2025 au 17/01/2026 conduisant à une diminution des sorties d’au moins 15 animaux ou de 15 % de leur cheptel bloqué, auront une aide forfaitaire (à titre indicatif, le montant sera de l’ordre de 3000 €avec un montant plafonné à 4500 €).
• Les élevages qui ont eu un blocage pendant la période conduisant à une diminution d’au moins 10 animaux ou 10 % de leur cheptel bloqué, auront une aide forfaitaire de niveau moindre.
• Les niveaux d’indemnisation seront arrêtés en fonction du nombre de dossiers déposés et du niveau de l’enveloppe finale allouée à la région BFC.
• La combinaison des seuils se fait par un « ou » : si un élevage répond à l’un des deux critères, il est éligible.
• Pour simplifier la procédure, le dossier est à remplir via le guichet « mes démarches numériques » disponible sur le site de la DRAAF ou des DDT. Les élevages éligibles sur la base des informations IPG disponibles seront prévenus par le GDS BFC (surveillez votre messagerie), mais l’instruction des demandes sera assurée par les DDT, qui disposeront de la liste des élevages éligibles.  Les attestations MSA seront transmises directement de la MSA vers le service instructeur (DDT).

Pour plus de renseignements contactez votre DDT.

Pour plus d’informations, contacter votre FDSEA