De nouvelles dispositions pour les entreprises de la production agricole et les CUMA

De nouvelles dispositions pour les entreprises de la production agricole et les CUMA à compter du 1er octobre

En fin d’année dernière, nous vous faisions état de la signature d’un nouvel accord collectif local dans le secteur agricole, complémentaire à la convention collective nationale (CCN) pour les entreprises de la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA), issu des négociations entre représentants employeurs et représentants salariés.

Après l’accord sur le travail à la tâche applicable à tous depuis le 1er juillet dernier, c’est au tour de cet accord collectif territorial concernant l’ensemble des entreprises de production agricole et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort d’être étendu. Celui-ci entre donc en vigueur ce 1er octobre 2024 en remplacement des précédentes conventions collectives applicables jusqu’alors aux entreprises concernées.

Cet accord est le résultat d’une négociation paritaire qui a duré plusieurs mois. Durant les discussions, les représentants des employeurs agricoles et viticoles ont eu à cœur de trouver un juste équilibre pour les exploitations, pour leur permettre notamment de trouver des salariés qualifiés. Face aux difficultés de recrutement dans un contexte de marché de l’emploi peu favorable, la fidélisation des salariés en poste représente un enjeu de taille, de même que l’attractivité vers les entreprises de notre secteur d’activité en se différenciant et en encourageant la formation notamment. De ce fait, certaines dispositions ont été modifiées par rapport aux précédentes conventions collectives, comme la prime d’ancienneté ou la prime panier. Pour d’autres, elles sont nouvelles ; c’est le cas de la prime formation. Enfin, certains articles visent à mieux sécuriser les pratiques, comme celui sur le travail de nuit exceptionnel.

Les équipes des services emploi des FDSEA, composées de collaborateurs experts engagés, vous invitent à participer aux réunions ou formations organisées sur le sujet, ou mieux, à les contacter directement pour connaître et appliquer vos nouvelles obligations en tant qu’employeur et informer vos salariés des changements à venir.

Le Président de la Commission régionale emploi-formation Bourgogne Franche-Comté, M. Gilles DUQUET