Dossiers FEADER PCAE 

Attention délai supplémentaire pour la réalisation des travaux des dossiers FEADER PCAE  ancienne programmation (2014-2022)

Pour toute demande de prolongation ou de modification de projet, le porteur est invité à faire une demande précisant des éléments explicatifs de sa demande et la date de prolongation sollicitée.

Un courrier peut être transmis en précisant les références OSIRIS du dossier à l’adresse suivante :

Direction de l’agriculture et de la forêt Région Bourgogne Franche-Comté

Service investissements agricoles structurants

4 square Castan – CS 51857

25031 BESANÇON CEDEX

Précision 1 : la demande de prolongation ou de modification doit être transmise avant la date limite de fin de travaux mentionnée dans la convention.

Précision 2 : les prolongations de délais après décembre 2024 seront très exceptionnelles. Selon les situations, le prolongement jusqu’au 30 avril 2024 concernera le dépôt de la demande de paiement et non la fin des travaux.