La loi Duplomb adoptée : un premier pas vers moins de contraintes pour les agriculteurs !

Votée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, la loi Duplomb va enfin apporter une véritable simplification dans le quotidien des agriculteurs. Elle vise à alléger des démarches lourdes et souvent injustifiées : diagnostics systématiques, études préalables, bilans imposés… Autant d’obligations qui freinaient inutilement les projets.

Désormais, on peut espérer des procédures plus simples, plus rapides et surtout plus cohérentes avec la réalité du terrain.

Cette loi devrait redonner aux exploitants l’envie d’entreprendre, sans être noyés sous le formalisme administratif.

Une avancée majeure : les erreurs ne seront plus sanctionnées automatiquement. Une décision de bon sens, qui marque un virage vers la pédagogie plutôt que la punition. C’est une façon concrète aussi de redonner un peu de considération à celles et ceux qui nourrissent le pays.

Les projets de retenues d’eau seront reconnus d’intérêt général. À l’heure du changement climatique, il est pertinent de pouvoir investir dans le stockage de l’eau à la ferme, pour l’abreuvement des troupeaux, afin de limiter le recours au réseau public et anticiper les épisodes de sécheresse.

Vers la fin de l’exception française : les produits phytosanitaires autorisés au niveau européen pourront être utilisés en France, sauf en cas de danger grave avéré. Une disposition attendue, notamment pour les productions de betteraves sucrières, où les agriculteurs étaient régulièrement bloqués par des interdictions franco-françaises injustifiées.

Depuis les fortes mobilisations agricoles de 2024, la profession attendait des actes. La loi Duplomb ne règle pas tout, mais elle envoie un signal clair : produire n’est pas un délit. Elle ouvre de nouvelles perspectives au secteur agricole, afin de lui permettre d’assurer pleinement son rôle pour la souveraineté alimentaire de notre pays.

Cette loi suscite toutefois de nombreuses polémiques. La Région Bourgogne Franche-Comté s’est, d’ailleurs exprimée, « la simplification à tout va… se fait au détriment de la santé des agriculteurs, de l’environnement et de la cohésion territoriale ».

Mais, on a envie de répondre à la Région, que si elle se soucie réellement de la santé des agriculteurs, elle pourrait aussi faire de la simplification son mot d’ordre, notamment dans le traitement des dossiers FEADER, dont elle est responsable depuis le 1er janvier 2023.

Cela permettrait peut-être d’accélérer l’instruction des nombreux dossiers toujours en attente. Car aujourd’hui :

• plus de 1700 dossiers sont encore en souffrance,
• aucun acompte n’a été versé aux agriculteurs ayant investi, soit parfois deux ans et demi d’attente sans réponse.

Simplifier, ce n’est pas qu’un débat de principe, c’est aussi payer à temps. Et sur ce point, la Région aurait tout à gagner à s’inspirer de l’esprit de la loi Duplomb.

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