Des aides aux investissements pour stocker l’eau

Suite aux sécheresses successives et au manque d’eau dans de nombreux élevages, la Région et une partie des Conseils départementaux de Bourgogne Franche-Comté ont lancé, en 2020, un appel à projets pour favoriser le stockage et le traitement de l’eau pluviale. A ce jour, une quarantaine de dossiers ont été déposés. Compte tenu du contexte, lors de la rencontre avec la Présidente de région le 25 août dernier, la FRSEA et les JA ont proposé de prolonger ce dispositif qui aurait dû se clôturer fin octobre prochain. Cette mesure ne répond bien entendu pas à toutes les attentes et particulier aux questions d’irrigation. Toutefois, il peut constituer une réponse adaptée pour des éleveurs souhaitant aménager leurs bâtiments d’élevage ou de stockage afin de récupérer l’eau de pluie : encore faudrait-il qu’elle tombe !

Présentation de la mesure :

Investissements dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail

Public : Eleveurs

Objet

Dans le contexte du changement climatique et après plusieurs épisodes consécutifs de sécheresse, il s’agit de soutenir les investissements pour le stockage et le traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement des animaux de l’exploitation.

Vous êtes

– au titre de la catégorie  » agriculteurs » :

• un agriculteur personne physique ;
• un agriculteur personne morale dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;

– au titre de la catégorie « groupements d’agriculteurs » :

• un groupement d’agriculteurs (dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime …)
• une CUMA

Vous voulez

Réaliser un investissement prévu dans la liste suivante :

– Investissements matériels : – Systèmes de récupération d’eau de pluie – Citernes mobile (tonnes à eau) couplées à la création d’un stockage. Les investissements sont découplés pour les CUMA – Systèmes de traitement de l’eau répondant aux normes sanitaires (standard ou AOP) – Systèmes de pré-filtration (en amont des systèmes de stockage d’eaux de pluie) – Dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables – Rénovation des citernes privatives existantes – L’installation de systèmes de traitement sur citernes existantes – Investissements immatériels : – Etudes préalables avec choix du prestataire, uniquement liées à un investissement éligible au dispositif

Attention, les investissements suivants ne sont pas éligibles :

– Les études de forage et toute étude non liée à l’investissement projeté et éligible au dispositif – Les forages – Les créations de points d’eau – Le curage de puits – Les aménagements en dehors de l’exploitation (étangs, mares, rivières…) – Les impluviums (financés dans la mesure pastoralisme) – Les rénovations de citerne dont le demandeur n’est pas propriétaire ou non privatives (communales, EPCI…) – Les matériels d’occasion

Ce qu’il faut savoir

Le présent dispositif est ouvert du 13 mai au 31 octobre 2020

Modalités d’intervention financière

– Le taux est de 40 %

– Le plafond des dépenses est de 50 000 € H.T (+ 10 000 € pour les citernes enterrées)

Important

L’attribution de l’aide pourra être répartie entre la Région et les Départements. Trois situations peuvent ainsi se présenter :

– Votre département n’a pas souhaité mettre en œuvre ou participer au dispositif régional : l’aide est entièrement supportée par la Région – Votre département a délégué l’instruction de ses dossiers à la Région et cette dernière est guichet unique : la présente demande déposée en ligne vaut également demande pour la participation départementale – Votre département a choisi d’instruire les demandes des éleveurs de son territoire : il convient de lui adresser une demande complémentaire pour sa participation

Pour les deux dernières situations, l’aide sera répartie entre Région et Département et votre dossier sera soumis au vote des élus des deux collectivités. Chacune vous notifiera de façon indépendante l’attribution de l’aide.

L’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet.

Contacts :

Chambres d’agriculture :

Côte d’Or : Fabienne ANTHEAUME, 06 80 92 89 65, fabienne.antheaume@cote-dor.chambagri.fr

Doubs -Territoire de Belfort : Isabelle FORGUE, 03 81 65 52 24 – 06 99 40 30 44, iforgue@agridoubs.com

Jura – Eva Jura : Philippe PROST, 03 84 24 99 85 – 06 86 78 38 18, www.evajura.com

Nièvre – Chambre d’agriculture : Perrine RAVERAT, 03 86 93 40 52 – 06 31 14 61 82 www.bfc.chambres-agriculture.fr/nievre

Haute-Saône – Chambre d’agriculture : Emmanuel BABIN, 03 84 77 14 51, emmanuel.babin@haute-saone.chambagri.fr ; Marc TOLLOT, 03 84 77 14 53, marc.tollot@haute-saone.chambagri.fr

Saône-et-Loire : Jacques AUCLAIR, 06 33 54 92 28, jauclair@sl.chambagri.fr ; Philippe COMTE, 06 77 70 12 53, pcomte@sl.chambagri.fr ; Olivier GIRARD, 06 33 53 11 35, ogirard@sl.chambagri.fr ; Jean-François MAZILLE, 06 33 54 74 89, jfmazille@sl.chambagri.fr

Yonne : Isabelle CADOUX, 03 86 34 23 48 – 06 73 08 66, i.cadoux@yonne.chambagri.fr

INTERPORC Franche-Comté : Denis CREUSY, 03 81 54 71 66 – 06 70 63 20 06, d.creusy@interporc-fc.fr

Chambre régionale d’agriculture, chargée de mission productions viandes blanches : Catherine CHALLAN BELVAL, 03 80 48 43 38 – 06 07 66 87 17, catherine.challan-belval@bfc.chambagri.fr

Région : Céline DENUIT Celine.DENUIT@bourgognefranchecomte.fr 03 80 44 37 03 ; Samuel MICHAUT Samuel.MICHAUT@bourgognefranchecomte.fr 03 80 44 37 98