Appel à projets agroalimentaire

Les AAP du FEADER concernant les IAA « Soutien aux Investissements dans les industries agroalimentaires » sont ouverts, pour les 2 PDR Bourgogne et Franche-Comté, du 10 janvier 2022 au 4 mars 2022

Pour chacun des PDR, ce sont 2 AAP qui ouvrent de manière simultanée : les AAP Socle et AAP Relance

*Modalités PDR Franche-Comté

• Pour être éligibles à l’appel à projets 2022 socle (TO 0402A du PDR FC), les projets doivent avoir un montant de dépenses présentées éligibles strictement inférieur à 1 500 000,00 € au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• Pour être éligibles à l’appel à projets 2022 relance (TO 0402AR Relance EURI du PDR FC), les projets doivent avoir un montant de dépenses présentées éligibles supérieur ou égal à 1 500 000,00 € au moment du dépôt de la demande d’aide ;

En outre, tous les projets d’investissements devront être terminés à la fin du 3e trimestre 2024, année de fin de programmation du PDR 2014/2020.

Les documents sont en ligne sur les sites de la DRAAF et du Conseil Régional aux adresses suivantes :

•     http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appels-a-projets
•     https://www.europe-bfc.eu/

Vous y trouverez les formulaires nécessaires pour le dépôt des demandes d’aides.

Attention : chaque appel à projets a ses propres documents.


* Modalités PDR Bourgogne

Vous pouvez trouver les documents sur le site grâce aux liens suivants :
Appel à projets Socle : https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-investissements-dans-les-industries-agro-alimentaires-3/
Appel à projets Relance : https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-investissements-dans-les-industries-agro-alimentaires-relance-react-eu/

Un délai de complétude jusqu’au 15 avril 2022 est accordé aux porteurs ayant déposé leur dossier entre le 23 novembre 2021 et le 04 mars 2022 (pour l’AAP RELANCE) et entre le 26 novembre et le 04 mars 2022 (pour l’AAP SOCLE).
Tout dossier incomplet au 15 avril 2022 sera rendu inéligible aux présents appels à projets.

La liste des dépenses éligibles, le niveau de l’aide publique et toutes les conditions d’éligibilité figurent dans les arrêtés et les documents sur le site.

Pour être recevable, la demande d’aide doit parvenir au service instructeur avant le 04 mars 2022 par courrier au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à l’adresse suivante :

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE

Direction Europe et Rayonnement International
4 square Castan – CS 51857
25031 BESANÇON CEDEX 

Ou être remise en main propre sur rendez-vous à l’adresse suivante :

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE
Direction Europe et Rayonnement International
17 Boulevard de la Trémouille – CS 23502
21035 DIJON CEDEX

Veuillez noter que pour être éligibles
* à l’appel à projet « SOCLE » les projets doivent avoir un montant de dépenses présentées éligibles inférieur à 1 500 000 € au moment du dépôt de la demande d’aide
* à l’appel à projet « RELANCE » les projets doivent avoir un montant de dépenses présentées éligibles supérieur ou égal à 1 500 000 € au moment du dépôt de la demande d’aide. A noter également que l’assiette éligible est plafonnée à 3 000 000 € sur cet appel à projet.