France Travail, un outil vers le plein emploi : décryptage

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi dote la France d’un nouvel opérateur, Pôle emploi désormais devenu France Travail au 1^er janvier 2024. A travers cette transformation, le gouvernement poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives liées à l’accompagnement des personnes en difficultés vers l’insertion par l’emploi ainsi que les entreprises dans leurs difficultés à recruter. Cette loi est le fruit d’un travail large et collectif qui vise le plein emploi pour 2027.

L’ambition de France Travail

France Travail se fixe l’ambition d’atteindre le plein-emploi dès 2027, soit un taux de 5% de chômage au lieu des 7,2% en 2023, afin de permettre à chacun de s’insérer professionnellement.

France Travail poursuit ainsi plusieurs objectifs :

• Atteindre le plein emploi et permettre à chacun de s’insérer professionnellement ;
• Améliorer la qualité de vie au travail et permettre à chacun d’avoir un « bon emploi » ;
• Continuer à réindustrialiser la France pour répondre aux enjeux de souveraineté ;
• Continuer de protéger le pouvoir d’achat des Français en s’inscrivant dans une logique de finances publiques soutenable.

Comment se traduit concrètement la poursuite de ces objectifs dans le rapport à l’employeur ?

France Travail œuvre pour proposer à l’employeur la simplification de son parcours entre les différentes structures compétentes pour l’accompagner dans ses recrutements, d’une part et la réduction drastique du nombre d’interlocuteurs qui en découle, d’autre part. Les différentes structures présentes au sein de ce nouveau réseau sont les missions locales (les jeunes de moins de 25 ans), Cap emploi (les personnes en situation de handicap) et France Travail, anciennement Pôle Emploi.

Cet objectif repose sur la construction d’un référentiel de fonctionnement commun entre les différentes structures compétentes en fonction des problématiques rencontrées pour le recrutement. Ce dernier doit être construit pour permettre de proposer à tout employeur quel que soit son secteur:

• Un accompagnement préventif des besoins de recrutement et renforcé en amont et en aval de l’embauche,
• Un interlocuteur privilégié et un point d’entrée unique pour suivre ses recrutements,
• L’accompagnement au développement de son attractivité,
• Et celle de son territoire en matière d’emploi et d’inclusion dans le respect d’une approche la plus territorialisée possible.
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Cette démarche reste donc à construire à ce stade, notamment quant aux travaux de parfaite interopérabilité des acteurs et de leurs moyens menés par l’opérateur France Travail.  En effet, si France Travail est institué depuis le 1^er janvier 2024, les changements se dérouleront progressivement tout au long de l’année.

Comment se traduit concrètement la poursuite de ces objectifs dans le rapport au demandeur d’emploi ?

Il est toutefois prévu un rapport au demandeur d’emploi transformé qui repose sur des moyens bien identifiés visant pour l’essentiel une meilleure prise en compte des freins à l’embauche, mais également l’élargissement du vivier potentiel de demandeurs d’emploi pour répondre aux fortes tensions de recrutement et un accompagnement vigilant quant à l’implication des demandeurs d’emploi qui n’est pas sans conséquence en cas de manquements. Les mesures sont notamment les suivantes.

• Une inscription généralisée à partir du 1^er janvier 2025 incluant les jeunes et les bénéficiaires du RSA : sera inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, en plus des personnes ayant fait la démarche d’elle-même, toute personne sollicitant :
• Le Revenu de Solidarité Active ainsi que, dans certains cas, le partenaire ou conjoint ;
• L’accompagnement d’une mission locale dans la recherche d’emploi ou un organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, à l’exception, des personnes invalides incapables d’exercer une activité professionnelle, dont celles qui dépendent du recours à une tierce personne pour les assister dans les actes de la vie ordinaire ;
• Un accompagnement renforcé et des sanctions en cas de non-respect des engagements : toutes personnes inscrites à France Travail devraient bénéficier d’un diagnostic global de leur situation et de leurs besoins permettant leur orientation vers la structure d’accompagnement la plus adaptée dans le réseau établi par France Travail.
• Un diagnostic approfondi est ensuite réalisé permettant l’élaboration d’un engagement sérieux et d’un « plan d’action d’insertion sociale et professionnelle » actualisé autant que de besoin qui a vocation à être formalisé par un « contrat d’engagement unifié ». Ce contrat a la particularité de permettre, en cas de non-respect des engagements, la prise de sanctions graduées fonction du niveau de gravité des manquements telles que la suspension des allocations ou la suppression de tout ou partie de l’allocation.
• La prise en compte des problématiques socio-professionnelles d’accès à l’emploi : France Travail prévoit de s’appuyer sur un réseau d’acteur de l’emploi, de la formation et de l’insertion pour orienter tout demandeur d’emploi qui présenterait des freins d’accès à l’emploi liés à sa situation personnelle telles que la mobilité, le logement et la garde d’enfants.

En attendant, qu’est-ce qui ne change pas ?

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la FDSEA de votre département