Aides à l’embauche d’un apprenti : où en est-on ?

Aides à l’embauche d’un apprenti : où en est-on ?

Alors que nous attendons encore l’adoption définitive de la loi de finances pour 2026, nous vous proposons de faire un point en ce début d’année sur les aides à l’embauche en contrat d’apprentissage. Plusieurs situations sont en effet à distinguer, qui commandent l’ouverture d’une aide différenciée, voire pas d’aide du tout. Avant toute embauche, nous vous invitons donc à vous renseigner auprès de votre FDSEA afin de savoir précisément à quelles aides vous pourriez prétendre.

Une aide unique toujours existante mais limitée

L’aide unique aux employeurs d’apprentis est celle qui est prévue par le Code du travail.

Elle n’est versée depuis 2025 qu’aux entreprises de moins de 250 salariés. Elle ne vaut que pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage et seulement pour l’embauche d’un apprenti visant l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle d’un niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Son montant est de 5 000 € maximum. Il est porté à 6 000 € maximum lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

Le bénéfice de l’aide est subordonné au respect des conditions suivantes :

– La transmission du contrat par l’employeur à OCAPIAT au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt de celui-ci par OCAPIAT auprès du service concerné du ministère chargé de la

formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l’agence des services de paiement (ASP). L’employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation ;

– Ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprenti au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.

Plus d’aide exceptionnelle depuis le 31 décembre

En complément de l’aide unique, une aide exceptionnelle existait depuis plusieurs années, bien qu’elle ait évolué dans ses modalités au fil du temps.

En dernier lieu, un décret de février 2025 prévoyait la mise en place d’une aide exceptionnelle :

– Pour les entreprises de moins de 250 salariés : pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou une certification professionnelle d’un niveau supérieur au niveau baccalauréat et jusqu’au niveau master (ou ingénieur), une aide de 5 000 € était prévue ;

– Pour les entreprises de 250 salariés ou plus : pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou une certification professionnelle, quel qu’en soit le niveau de formation allant jusqu’au niveau master (ou ingénieur), une aide de 2 000 € était prévue.

Cette aide était portée à 6 000 € maximum lorsque le contrat était conclu avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Le décret prévoyait notamment que cette aide valait jusqu’au 31 décembre 2025. Elle n’a donc plus cours aujourd’hui. Pour les entreprises de notre secteur d’activité, cela signifie qu’en cas d’embauche depuis le 1er janvier 2026 d’un apprenti préparant un diplôme ou une certification professionnelle d’un niveau supérieur au niveau baccalauréat, l’employeur ne bénéficie plus d’aucune aide.

De nouvelles évolutions à venir

Le ministère du Travail, dans un communiqué de presse du 29 décembre 2025, indiquait néanmoins qu’un décret devrait être pris dès l’adoption de la loi de finances pour 2026 afin de prévoir les nouveaux paramètres de l’aide en fonction des crédits votés. Néanmoins, le ministère attire bien l’attention sur le fait que les nouvelles modalités à venir, quelles qu’elles soient, ne seront pas rétroactives.

En synthèse

Les éléments explicités ci-dessus sont résumés dans le tableau ci-dessous :

*L’aide est portée à 6 000 € maximum lorsque le contrat est conclu avec une personne bénéficiant d’une reconnaissance travailleur handicapé.

Pour plus d’informations, contacter votre FDSEA