Nouveau Programme d’actions régional Nitrates

Le nouveau Programme d’actions régional Nitrates a été signé par le Préfet de Région le 9 août 2024.

Afin d’informer précisément les agriculteurs sur les différentes modalités à suivre pour l’épandage d’azote, l’administration a réalisé une plaquette qui présente clairement les différentes dispositions à prendre en compte lors du stockage des effluents d’élevage et l’épandage d’engrais azoté.

En Bourgogne-Franche-Comté, la gestion et la préservation de la ressource en eau sont des enjeux majeurs. Notre région est depuis plusieurs décennies confrontée à une dégradation de la qualité des eaux, avec notamment une augmentation significative du nombre de communes en zones vulnérables aux nitrates. En parallèle, cette ressource est confrontée à l’augmentation notable des périodes de sécheresse entraînant une diminution significative de la quantité d’eau disponible. Or la dégradation de la qualité de l’eau s’accentue lorsque la ressource diminue en raison d’une plus faible dilution des polluants. L’eau de qualité est donc moins disponible pour satisfaire les besoins en eau des activités humaines et l’équilibre des écosystèmes est davantage menacé.
Tous ces éléments soulignent la fragilité de notre ressource en eau et la nécessité d’adopter une politique ambitieuse pour la protéger et la restaurer.
La Directive Européenne Nitrates impose aux États Membres d’identifier les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole et de mettre en oeuvre dans celles-ci un programme d’action visant à réduire ces pollutions. Ce zonage et ce programme d’action sont révisés tous les 4 ans.
Le programme d’action est composé d’un programme national (PAN) et d’un programme régional (PAR) qui renforce le PAN sur certaines mesures.
Le zonage dans lequel s’applique le programme d’action figure sur la carte ci-dessus. Il s’applique à tous les agriculteurs concernés par les zones vulnérables quelles que soient leurs pratiques. Ce zonage, approuvé en 2021, est révisé tous les 4 ans.

Pour connaître les communes classées en zones vulnérables de la région :
– consulter la cartographie interactive en lien sur le site internet de la DREAL.
– vous renseigner auprès de votre DDT.

Cette plaquette expose, pour chaque mesure, les dispositions applicables : critères d’application et principales dispositions.
Afin de faciliter la lecture du document, les éléments nouveaux introduits par le 7e programme sont indiqués dans les pages qui suivent.
Cette plaquette n’est cependant pas exhaustive et il convient de se référer aux textes réglementaires qui font référence.