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Une organisation de producteurs pour la mise en place des « EGalim »

20 octobre 2021

Vendredi 15 octobre, les représentants des producteurs de lait de la région BFC ont échangé lors d’une visio-conférence. Le sujet principal du jour était l’Association des Producteurs de Lait de Bourgogne Franche-Comté (APL BFC).

Pour rappel, l’APL BFC lorsqu’elle sera reconnue par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation sera une Organisation de Producteurs (OP) horizontale à sections. C’est-à-dire qu’elle regroupera des producteurs de différentes fromageries de droit commercial pour échanger sur des sujets communs, tout en assurant des activités propres aux producteurs d’une même entreprise.

Cette association aura le droit – et le devoir- d’entrer en négociation avec les acheteurs de lait régionaux afin d’actualiser les relations contractuelles qui lient les transformateurs aux producteurs.

Les participants ont fait le point sur l’avancée des travaux. L’APL BFC compte des adhérents dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Côte d’Or et de la Saône-et-Loire. Il s’agit de producteurs de lait vendant aux entreprises Mulin, Ermitage (pour les filiales non coopératives), Delin et Perrin. Malgré l’épidémie de Covid qui a empêché les membres de la section lait d’échanger avec les transformateurs régionaux et leurs producteurs, à force de persistance et d’adaptation, l’APL BFC va enfin pouvoir commencer les travaux. Les participants ont insisté sur l’urgence de rendre cette structure opérationnelle dans un contexte menaçant pour les producteurs de lait conventionnel.

Premièrement, la loi EGalim 1, en 2018, imposait d’ores et déjà de prendre en compte des indicateurs de coûts de production et de prix de marché dans les contrat de vente de produits agricoles. Puis une loi appelée EGalim 2, portée par le député Grégory Besson Moreau, va venir renforcer EGalim 1 dans le but de rétablir un équilibre des relations commerciales qui soit davantage favorable aux acteurs de la production. Or, pour bénéficier de ces avancées règlementaires, il est nécessaire d’intégrer ce mode de fonctionnement en l’écrivant dans les contrats de vente de lait. Depuis la loi EGalim 1 , la proposition de contrat ou d’avenant au contrat est du ressort des producteurs. Ces derniers doivent alors saisir cette opportunité, sans quoi ils ne bénéficieraient pas des effets des lois EGalim.

Deuxièmement, l’unique moyen de négocier le contrat collectivement, et dans la légalité, est de le faire au sein d’une OP. Il est donc indispensable d’adhérer à une OP, afin de mettre en place les nouvelles règles du jeu en filière laitière. La mise en conformité de la relation contractuelle est une priorité pour les représentants de l’APL BFC.

Enfin, les représentants des producteurs rappellent que l’objectif de la future OP ne se limite pas à un rôle juridique. L’envolée des prix des matières premières, la saturation du marché du lait biologique, rappellent l’importance d’une structuration comprenant tous les maillons de la filière. L’APL BFC aura donc vocation à mettre les contrats en conformité avec la loi, mais aussi et surtout d’organiser les discussions dans le but de coconstruire l’avenir de la filière laitière régionale avec les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs. Pour y parvenir, elle devra prendre en considération de nombreux enjeux : approvisionnement en protéines locales, attentes concernant le bien-être animal, valorisation du savoir-faire fromager régional, adéquation offre-demande… L’APL BFC prépare d’ores et déjà le terrain en proposant aux représentants des producteurs de se former à la négociation.

Dans un second temps, les producteurs de lait présents ont abordé les annonces concernant la future PAC. Ils seront amenés à échanger à nouveau sur leurs attentes en termes d’aides aux investissements qui seront décidées au niveau régional.

Les participants ont également été informés de l’état d’avancement du projet ProfiLait qui consiste à rapprocher les producteurs de protéines et les producteurs de lait régionaux. Afin de mettre en adéquation l’offre avec la demande, un questionnaire va être diffusé largement aux producteurs et aux consommateurs de protéines.

A toute fin utile, l’APL BFC fait savoir qu’elle s’adresse à tous les producteurs de lait de la région qui vendent leur lait à une entreprise de droit commercial. Si cela est votre cas et que vous souhaitez renforcer votre relation avec votre premier acheteur et participer à la construction de l’avenir de la filière laitière en région, n’hésitez pas à contacter les représentants de l’APL BFC.

Claire Bernard

Animatrice APL BFC

06 37 03 14 64

aplbfc@gmail.com

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