Les travaux interdits aux jeunes saisonniers de moins de 18 ans

Si des travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances, l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières. Par ailleurs, ces jeunes ne pourront pas être affectés à tous les travaux de l’entreprise.

Les travaux interdits

Les interdictions sont déterminées selon la nature des travaux et l’âge des jeunes concernés.

Les principes

• Le jeune a moins de 18 ans, il ne peut pas réaliser les travaux :
• Nécessitant la conduite :
  • D’engins de plus de 2,5 mètres de large sur route ;
  • D’un matériel tractant plus d’une remorque ou plus d’un matériel remorqué ;
  • D’un tracteur non muni d’un dispositif de protection et de retenue au poste de conduite en cas de renversement ;
  • D’un quadricycle à moteur.
• Exposant aux vibrations mécaniques pour des valeurs d’exposition journalière, rapportées à une période de référence de 8 heures, de 2,5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et de 0,5 m/s² pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps.
• Exposant à un risque d’origine électrique
  • En cas d’opérations sous tension ;
  • En cas d’accès sans surveillance à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS).
• Comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement : démolition, tranchées, étaiement, etc.
• En hauteur s’il n’y a pas de moyen de protection collective (ex. : garde-corps) ou des travaux portant sur les arbres ; en ce qui concerne l’utilisation temporaire d’escabeaux, marchepieds ou échelles, des aménagements à l’interdiction sont cependant prévus (cf. ci-dessous) ;
• Exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à la santé ;
• De manutention pour le port de chargessupérieur à 20 % du poids du corps sans aptitude préalable du médecin du travail ;
• De mise à mort d’animaux.

Les travaux temporaires en hauteur avec escabeau, marchepied ou échelle sont interdits, sauf s’ils répondentaux caractéristiques suivantes :

• Être de courte durée sans caractère répétitif ;
• Et ils se heurtent à une impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des salariés ;
• Ou ils s’exécutent avec un risque de chute de hauteur dont le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) établit qu’il est faible.

Dans ces cas, aucune déclaration à l’inspecteur du travail n’est exigée pour déroger l’interdiction.

• Le jeune a moins de 16 ans, il ne peut pas réaliser de travaux :
• Qui ne soient pas légers ;
• Effectués dans une ambiance ou un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée ou qui astreignent à un rendement ;
• Surtracteurs et machines mobiles,d’entretien, de réparation ou de conduite ;
• Dans des lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers.

Les dérogations possibles

Il existe des dérogations individuelles permanentes qui constituent des autorisations de droit (pas de demande de dérogation à formuler auprès de la DDETS). Les conditions à satisfaire dépendent de la situation particulière de chaque jeune.

Sont concernés les jeunes engagés par contrat de travail :

• Titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Ils peuvent être affectés à des travaux normalement réglementés, dans la mesure où ces travaux correspondent à l’activité professionnelle visée par le titre ou diplôme en cause et où le médecin du travail ou le médecin chargé de leur suivi émet un avis favorable ;
• Habilités à être affectés à des travaux électriques, dans les limites de cette habilitation ;
• Titulaires d’une autorisation de conduite et formés à cet effet, afin de conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, sous réserve de leur aptitude médicale ;
• Affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids, si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.

Les mesures encourues en cas d’affectation de jeunes à des travaux interdits 

Si l’agent de contrôle constate qu’un jeune est affecté à des travaux trop dangereux pour lui, il décide le retrait immédiat du jeune.

Les décisions de retrait ne peuvent entraîner aucun préjudice pécuniaire à l’encontre du jeune concerné ni la suspension ou la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage. Elles sont susceptibles cependant de recours devant le juge administratif.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre FDSEA