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PROGRAMME DE FORMATION : La politique des structures agricoles dans le Jura

4 octobre 2022
Financement de la formationTarif :
Participation financière (hors frais de repas à la charge des participants) :   
Stagiaire ressortissants VIVEA (sous réserve d’acceptation du financement par VIVEA)  0 €
 Pour les non-ressortissants VIVEA (pour les salariés agricoles : contactez OCAPIAT) 210 €
Durée
7h00
Objectifs de la formation
1. Connaître et comprendre les missions et le fonctionnement de la SAFER (motifs de préemption, suivi des notifications, intermédiations locatives, CMD, accompagnement des cédants et repreneurs, estimation des biens, conventions avec collectivités…),2. Connaître et comprendre les règlementations régissant le contrôle du foncier des sociétés (schéma régional des structures, loi d’avenir, loi Sempastous) et les possibilités d’intervention de la profession3. Être capable d’émettre un avis pour la CDOA et le comité technique Safer en tant que membre de la CCS
Prérequis et public nécessaires pour participer à la formation
Public : agriculteurs ou viticulteurs du département impliqués dans la gestion du foncier agricole dans leurs communes ou groupements de communes (délégués SAFER , structures et délégués DPENAF).Pré requis :  Aucun
Délais et modalités d’accès ou d’inscription à la formation
Modalités d’accès : nous contacterDates / horaires / lieu : 06 octobre à Morez : 09:30 – 13:00 et 13:30 – 17:0007 octobre à st Germain en Montagne : 09:30 – 13:00 et 13:30 – 17:0011 octobre à Arinthod: 09:30 – 13:00 et 13:30 – 17:0014 octobre à Arbois: 09:30 – 13:00 et 13:30 – 17:0018 octobre à Dole: 09:30 – 13:00 et 13:30 – 17:0019 octobre à Lons le Saunier : 09:30 – 13:00 et 13:30 – 17:00
Moyens pédagogiques et techniques
Apports théoriques : réglementaires et juridiques grâce à l’utilisation de supports power-pointApports à partir de cas pratiques de gestion du foncier : mise en situationEchanges participatif en groupeMoyens d’encadrement :M. Pierre-Etienne BRUNET, Directeur Adjoint de la FDSEA39 en charge du foncier agricole. M. Frédéric CAUTAIN, directeur Départementale de la SAFER BFC ou un conseiller SAFER.
Modalités de suivi pédagogique et d’évaluation
Evaluation des capacités acquises par chaque stagiaire : réalisation d’un questionnaire d’auto-évaluation en début et en fin de formationEvaluation de la satisfaction des stagiaires : questionnaire de satisfaction remis au stagiaire à la fin de la formation permettant d’évoquer les points forts et les points faibles de l’intervention
ContactAccessibilité aux personnes handicapées
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Pierre-Etienne BRUNET Mail : pe.brunet@fdsea39.fr Tel : 06-43-95-57-13  Si vous êtes est en situation de handicap (mobilité, surdité…), merci de nous en informer afin que nous puissions adapter l’organisation, les outils et la pédagogie de la formation. Au cas où nous ne serions pas en capacité de mettre en place la formation, nous pourrons vous accompagner en vous orientant vers un partenaire spécialisé Site MSA – Reconnaissance du handicap https://www.agefiph.fr/bourgogne-franche-comte
Organisme de formation
FRSEA Bourgogne Franche-Comté _ N° d’activité 43250256425 1 rue des Coulots – 21110 BRETENIÈRE Tél : 03 80 48 43 31 – Fax : 03 80 48 43 32 – SIRET : 44237582000010 – APE : 9412 Z

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