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Plan de résilience : aide gaz et électricité

18 juillet 2022

Communiqué concernant l’aide « gaz et électricité » du plan de résilience concernant  les secteurs agricole et agroalimentaire

Il  est  important de noter que

1. Les entreprises agricoles et agroalimentaires sont éligibles à cette aide, comme tous les secteurs.

2.  Pour prendre en compte les spécificités de ces entreprises, elles seront appuyées en tant que de besoin par les experts comptables ou commissaires aux comptes, notamment pour justifier d’une baisse d’EBE ou de pertes d’exploitation au niveau trimestriel.

3. A titre alternatif, les exploitations confrontées à des difficultés économiques liées à la situation en Ukraine et qui ne disposent pas d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, et pour lesquelles le recours à cette prestation représenterait un coût trop élevé par rapport au montant de l’aide estimée, pourront être réorientées vers le dispositif PEC Ukraine (prise en charge des cotisations sociales).

Si ces possibilités ne suffisaient pas à traiter les situations individuelles, merci de nous faire remonter les difficultés persistantes

http://frseabfc.fr/wp-content/uploads/2022/07/20220711_CP_Plan-de-résilience-aide-gaz-électricité-.pdf

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