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Mesure MSA PEC Ukraine / Résilience en Bourgogne Franche-Comté

31 janvier 2023

Point de la situation


Pour faire face au nombre très important des demandes de prise en charge de cotisations MSA dans le cadre de la crise ukrainienne et suite à notre mobilisation sur ce dossier, la FNSEA a obtenu 21 millions d’euros supplémentaires ; soit une enveloppe totale de 171 millions d’euros, pour 89 718 demandeurs.

En région Bourgogne Franche-Comté, ce sont 4 713 dossiers qui ont été retenus, pour une enveloppe totale d’environ 10 millions d’euros. Il devient urgent maintenant d’accélérer le règlement de ces dossiers.

Coordination et mobilisation

En Bourgogne Franche-Comté, la concertation entre les FDSEA, les MSA, les centres de gestion et la presse agricole ont permis de diffuser très largement les informations sur ce dispositif en faveur des agriculteurs(-trices) qui ont dû faire face à une forte augmentation de leurs charges. En quelques semaines, les services concernés ont pu élaborer 4 713 dossiers dont 2 860 en Bourgogne et 1 853 en Franche-Comté. Nous avions également obtenu un délai supplémentaire pour avoir le temps de traiter toutes les demandes (12 jours supplémentaires).

Compte tenu du nombre de dossiers et des moyens affectés à cette mesure, le montant moyen attribué à ce dispositif sera d’environ 2 000 € par dossier. Attention, il ne s’agit pas d’une subvention mais bien d’une prise en charge des cotisations sociales.

Date de prise en charge des demandes

Au-delà des chiffres, les agriculteurs aimeraient connaître les montants attribués et la date de la prise en compte de cette mesure. Au départ, les premières prises en charge avaient été annoncées fin décembre, puis en janvier. On parle, aujourd’hui, du mois de mars !

Les règles définitives ont été arrêtées fin janvier à la caisse centrale de la MSA. Les conseils d’administration de chaque MSA doivent ensuite délibérer en février sur les modalités précises, pour des prises en charge qui devraient intervenir concrètement au mois de mars.

Vacances scolaires ou pas vacances scolaires,  espérons que cette dernière date soit maintenant tenue.

Le délai de règlement et la non prise en compte des surcoûts pour les aliments achetés au-delà de ceux pris en charge par FranceAgrimer sont les deux bémols à apporter pour ce dispositif qui permettra de limiter, malgré tout, la hausse des charges, pour un montant total de 10 millions d’euros, aux agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté.

Bourgogne Franche-Comté 
Dossiers : 2 860  Dossiers : 1 853 
Soit un montant moyen par dossier de 2 103 €  Soit un montant moyen par dossier de 2109 € 
Côte d’Or2 072 952 € Doubs 1 254 590 €
Nièvre1 219 192 €Jura 774 294 €
Saône et Loire1 652 104 €Haute-Saône 1 772 813 €
Yonne1 069 592 €Territoire de Belfort 106 610 €
TOTAL6 013 840 €TOTAL 3 908 307 €

Pour l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté, cela représente un montant total de 9,9 millions d’€.

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