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La nouvelle année rime avec accords collectifs signés !

20 décembre 2023

La région Bourgogne-Franche-Comté a signé deux accords interdépartementaux ont été signés par les 5 organisations syndicales de salariés.

Depuis la signature en 2020 de la convention collective nationale (CCN) Production agricole/CUMA, le dialogue social local a été très fourni, avec de nombreux rebondissements. Après que les partenaires sociaux se soient mis d’accord sur leur volonté de regrouper les anciennes conventions collectives, devenues accords collectifs étendus à l’entrée en vigueur de la CCN, le 1er avril 2021, un important travail de négociation a été amorcé par les représentants de la FRSEA, des CUMA et des entrepreneurs des territoires (EDT) avec les organisations syndicales de salariés.

Ce travail a finalement abouti sur la signature de 3 textes.

En premier lieu, un accord collectif sur le travail à la tâche en viticulture a été signé le 2 octobre 2023, applicable depuis le 1er novembre à nos adhérents sur la région hormis la Saône-et-Loire. Ce texte est ainsi venu mettre fin à une situation transitoire insatisfaisante, en sécurisant les entreprises.

Ensuite, le 27 novembre, 2 autres accords ont été signés : un accord collectif pour entreprises de la production agricole et les CUMA d’une part et un accord pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) d’autre part. Ces accords ont été négociés conjointement et convergent donc sur la grande majorité des points. Ces nouveaux textes ne s’appliqueront qu’une fois leur arrêté d’extension publié au Journal Officiel. Ils ont vocation à s’appliquer aux entreprises des départements de Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort. L’accord ETARF concerne en revanche toutes les entreprises de travaux forestiers de la région Bourgogne Franche-Comté. Rappelons que la Saône-et-Loire a conservé son accord collectif départemental qui s’applique à la production agricole, aux CUMA et aux ETAR.

Ces 2 accords interdépartementaux ont été signés par les 5 organisations syndicales de salariés. Ceci est le symbole fort de la qualité du travail fourni durant ces dernières années où nous avons réussi à coconstruire un accord équilibré, qui tient compte à la fois des contraintes rencontrées par les entreprises dans ce contexte d’inflation importante, mais aussi des enjeux d’attractivité de nos métiers.

C’est donc avec fierté que nous vous annonçons cette victoire. Elle arrive à point nommé pour les périodes de fêtes. Néanmoins, cet accord n’est pas une finalité et nous sommes déjà au travail pour vous accompagner dans l’appréhension de ces nouvelles dispositions et vous ferons prochainement part des actions et outils mis en place par votre service emploi pour vous aider sur ce sujet.

L’ensemble des élus de la commission emploi-formation de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté s’associent aux équipes des services emplois des FDSEA et profitent de cet édito pour vous souhaiter de belles fêtes de fin d’année et vous adresser leurs meilleurs vœux pour l’année 2024.

Le Président de la Commission régionale

emploi-formation Bourgogne Franche-Comté,

M. Gilles DUQUET

Pour d’information, vous pouvez contacter votre FDSEA

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