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La Convention Collective Nationale : l’appliquer pour accroître sa compétitivité

1 décembre 2020

Formation FDSEA 89

Contexte

Pour inscrire l’agriculture parmi les 50 à 100 branches appelées par les pouvoirs publics à représenter les secteurs économiques les plus importants de notre pays, les partenaires sociaux ont négocié puis conclu une convention collective nationale de branche. Elle a été signée en date du 15 septembre 2020 et entrera en vigueur après publication de l’arrêté ministériel la rendant obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la production agricole et des CUMA, la date escomptée par les signataires étant celle du 1er janvier 2021.

Cette convention collective nationale, en tant que telle créatrice de droit, s’insère dans un droit social déjà étoffé et qui, en agriculture, est en outre riche de conventions collectives déjà existantes, territoriales (départementales le plus fréquemment) ou sectorielles (ex. : accouvage).

L’appropriation de l’évolution que représente pour l’employeur cette norme nouvelle, à la fois en soi et à l’intérieur de ce contexte normatif, est une clé ouvrant sur plusieurs pans de l’activité de l’entreprise.

Ses rapports au 1er janvier 2021 avec ses collaborateurs tout d’abord : l’appropriation du changement par le chef d’entreprise constitue un postulat pour une transition sereine, comprise par les salariés, et partant pour une implication dans leur travail au service de son essor.

La classification de l’emploi occupé par les salariés, définie par la convention collective nationale nouvelle et à mettre en place dans l’entreprise au début 2021 questionne ensuite l’optimisation des fonctions de chacun des salariés. L’occasion est ainsi donnée au chef d’entreprise d’un bilan du rapport travail salarié / rentabilité et compétitivité.

Dans le prolongement, les recrutements qu’effectuera l’employeur par la suite, axés non seulement sur les compétences attendues mais aussi sur les avantages du salarié agricole issus du corpus ainsi mis en place, auront mieux qu’aujourd’hui vocation à correspondre aux besoins de l’entreprise et de son agilité face à des marchés et une économie fluctuante.

Objectif général de la formation

Mettre en œuvre les nouvelles dispositions issues de la convention collective nationale notamment :

– Être capable de redéfinir le classement de son ou de ses salarié(s)

– Savoir expliquer à son/ou ses salarié(s) ces évolutions pour leur adaptation sereine dans l’entreprise

– Savoir utiliser la nouvelle convention collective notamment la retraite supplémentaire et l’accord d’entreprise pour attirer les compétences dont l’entreprise aura besoin à l’avenir

Contenu de la formation

ü Module 1Comprendre la classification

Objectif pédagogique : Comprendre la classification

F Contenu de la formation :

  • Une nouvelle Convention Collective signifie une nouvelle classification des emplois
    et des nouveaux salaires minima.
  • Technicité, autonomie, responsabilité, management et relationnel : les nouveaux critères pour classer l’emploi à compter du 1er janvier 2021.
    • Comment les utiliser ?
    • Quelle rémunération minimale en découle ?

ü Module 2Savoir comment faire comprendre la classification à son/ses salarié(s)

Objectif pédagogique : savoir comment faire comprendre la classification à son/ses salarié(s)

F Contenu de la formation :

  • Reclasser son(ses) salarié(s) en fonction des critères.
  • Les garanties accordées pour le reclassement serein du salarié déjà présent
    dans l’entreprise.
  • Expliquer le reclassement au(x) salarié(s) dans l’entreprise.

ü Module 3 – Connaître les nouvelles règles applicables et voir comment en tirer parti

Objectif pédagogique : connaitre les nouvelles règles applicables et voir comment en tirer parti

F Contenu de la formation

  • Quels sont les avantages accordés au salarié dans la Convention Collective Nationale
    et l’accord interdépartemental (ancienne convention départementale) ?
  • La retraite supplémentaire pour le salarié de l’exploitation.

ü Module 4 – Savoir définir des règles internes à l’entreprise à travers un accord d’entreprise

Objectif pédagogique : Savoir définir des règles internes à l’entreprise à travers un accord d’entreprise

F Contenu de la formation

  • Les caractéristiques d’un accord d’entreprise.

Publics concernés :

Employeurs de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel en commun (CUMA)

Durée : 4 modules en webinaire de 2 heures chacun, (soit 8 heures de formation).

Dates :

  • Mardi 8 décembre

               Module 1 de 9 heures à 11 heures

               Module 2 de 14 heures à 16 heures

  • Jeudi 17 décembre 2020

               Module 3 de 9 heures à 11 heures

               Module 4 de 14 heures à 16 heures

Intervenant :

Laetitia CLERC – Juriste spécialisé en droit social

——–

Informations pratiques :

Participation financière (hors frais de repas à la charge des participants) : Chèque à joindre au bulletin d’inscription, à l’ordre de FRSEA BFC (Organisme de formation non soumis à la TVA)
 Pas de contribution stagiaire pour les ressortissants VIVEA (sous réserve d’acceptation du financement par VIVEA)200 € pour les non-ressortissants VIVEA (pour les salariés agricoles : contactez OCAPIAT)  
Présence aux 4 modules obligatoire  
Responsable de stage : Laetitia CLERC – FDSEA 89
Contact : secrétariat FDSEA 89 – Tél. 03 86 49 48 10 – Fax 01 56 72 57 31 Mail : fdsea.yonne@fdsea89.fr Organisme de formation :   FRSEA Bourgogne Franche-Comté 1 rue des Coulots – 21110 BRETENIÈRE Tél : 03 80 48 43 31 – Fax : 03 80 48 43 32 SIRET : 44237582000010 – APE : 9412 Z N° d’activité 43250256425

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