Information sur les mesures d’aides aux exploitants agricoles dans la Loi de finance rectificative.

Deux mesures sont prévues dans la dernière Loi de finance rectificative qui concernent les cotisations  sociales  des exploitants agricoles en difficulté à la suite de la crise sanitaire.

1. Une mesure permettant d’opter, exceptionnellement, pour une assiette de cotisation de nouvel installé, pour le calcul des cotisations et contributions sociales au titre de 2020.
2. Une mesure permettant de bénéficier d’une réduction forfaitaire (d’un montant de 1800€ ou 2400€) des cotisations et contributions sociales 2020 (dues au titre des revenus professionnels 2019)

Demande  à  faire  avant le  15 septembre  auprès  de  votre  MSA :

• https://bourgogne.msa.fr/lfy/web/msa-de-bourgogne/exploitant/mesures-soutien-covid-19
• https://www.msa.fr/lfy/web/msa/exploitant/mesures-soutien-covid-19

Pour  plus  de renseignements  contactez  votre FDSEA

• FDSEA Côte d’Or : 03.80.68.67.67, accueil@fdsea21.fr
• FDSEA du Doubs : 03.81.65.52.65, fdsea.doubs@fdsea25.fr
• FDSEA du Jura : 03.84.86.10.50, fdsea.secretariat@wanadoo.fr
• FDSEA de la Nièvre : 03.86.93.40.92, fdsea58@wanadoo.fr
• FDSEA de Haute-Saône : 03.84.77.14.26, b.munerot@fdsea70.fr
• FDSEA de Saône et Loire : 03.85.29.55.30, fdsea71@fdsea71.fr
• FDSEA du Territoire de Belfort : 03.84.22.45.45, fdsea90@orange.fr