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Immatriculation des véhicules agricoles

17 août 2020

Date limite au 31 août 2020

Rappels :
En matière agricole, les véhicules concernés par l’obligation d’immatriculation sont :

  • Les tracteurs,
  • Les remorques d’un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur à 1,5t à partir de 2013
  • Les machines agricoles automotrices (Maga) à partir de 2010.

Les tracteurs doivent depuis toujours être immatriculés. En revanche, les remorques agricoles sont soumises à immatriculation depuis 2013, et les Maga depuis 2010.
Attention, pour l’administration, tout engin tracté est assimilé à une remorque (semoir,…).

Attention, dernier délai pour procéder à l’immatriculation des véhicules agricoles : 31 août 2020.
Passé le 31 août, immatriculer du matériel agricole existant sur le parc de la ferme sera quasi-mission impossible et vous risquez une amende de 135€ plus immobilisation du véhicule en cas d’infraction.

Pour faire immatriculer vos véhicules, contactez votre concessionnaire ou faites les démarches en ligne : sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

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