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FEADER Bourgogne Franche-Comté

14 mai 2024

La situation reste alarmante. Cela va demander une vigilance accrue de la part de tous : Région, État en région, Profession et agriculteurs.

FEADER : Pour l’instant, pas de miracle : avec le temps nous n’avons plus le droit à l’erreur !

Nous attendons des réponses précises.

Cela fait plusieurs mois que la profession agricole (FRSEA, JA ) tire la sonnette d’alarme sur la gestion des aides du FEADER en Bourgogne Franche-Comté, pour l’ancienne et la nouvelle programmation (2014-2022 et 2023-2027). Suite à ces alertes, plusieurs dispositifs ont été mis en place avec l’implication forte de l’État en région et des Chambres d’agriculture. La situation est malgré tout alarmante. Il reste maintenant à peine douze mois pour régler les problèmes. Cela va demander une vigilance accrue de la part de tous : Région, État en région, Profession, mais aussi agriculteurs.

Bien comprendre la situation

Depuis le 1er janvier 2023, la Région a repris la compétence pour la gestion des aides non surfaciques.

Il reste à peine douze mois pour résoudre les difficultés rencontrées et éviter le dégagement d’office pour des crédits européens non utilisés.

Des retards sont encore constatés à différents stades de la vie des dossiers. Au moment du dépôt, tout d’abord, des délais beaucoup trop longs empêchent les agriculteurs d’investir au moment où ils en ont le besoin. Quand, enfin, le dossier est validé, les devis en attente, depuis parfois un an, ne sont plus d’actualité et les montants, avec le contexte que l’on connaît, explosent par rapport au prévisionnel. Ensuite, le suivi et les procédures pour les agriculteurs et pour les accompagnateurs ne sont, parfois, pas clairs. Et, enfin, au moment des demandes de paiement, les délais d’instruction et de paiement dépassent le raisonnable, obligeant les agriculteurs à avoir recours à des prêts relais.

L’heure est donc à la mobilisation pour que les aides puissent être versées aux agriculteurs concernés.

Avant d’attaquer un chantier, il est important de mesurer l’ampleur de la tâche. Aussi, nous avons demandé d’avoir un tableau de bord précis de la situation. Ce document a été transmis, par la Région, à la profession, le 31 mars. Il permet d’avoir une photographie claire des dossiers engagés, sans pouvoir encore mesurer l’impact des mesures prises pour leur traitement. Il ne s’agit pas de dire que « tout va très bien », ni de rejeter les responsabilités vers les financeurs, mais bien d’être pragmatique et d’identifier les points à corriger pour être plus efficace.

Pour cela, il est impératif d’avoir des données encore plus précises de l’état d’avancement des dossiers et de pouvoir informer les personnes concernées du mode de traitement de leur dossier (par qui, comment, quel montant et quand…). Si nous n’avons pas trop d’inquiétudes sur les 565 dossiers repris par la DDT, le travail de complétude assuré par les Chambres d’agriculture commence à porter ses fruits et plus d’une centaine de dossiers ont déjà été transmis pour paiement au service instructeur. Ce dispositif devrait monter en puissance et permettre de résorber en partie les retards.

Nous attendons maintenant des réponses précises

La montée en puissance du nombre de dossiers, instruits par le Conseil régional, reste un point sensible qui doit permettre d’identifier si le dispositif est maintenant opérationnel. Pour cela, nous attendons précisément des réponses lors d’une rencontre prévue à la mi-mai avec le Conseil régional.

Mais toutes les conventions n’ont pas encore été envoyées aux agriculteurs. À quelle date les agriculteurs auront reçu toutes leurs conventions pour demander les acomptes ou les soldes de subvention ?

Une partie des agriculteurs ont envoyé leur dossier au service instructeur mais ils n’ont pas eu de nouvelles depuis. Quel est le délai d’instruction d’un dossier et sa mise en paiement ?

Les agriculteurs ont rédigé des mails pour avoir des précisions par rapport à leur dossier. Mais auront-ils finalement un jour une réponse ?

Des simplifications de procédures étaient envisagées pour faciliter le travail d’instruction, tout en respectant le cadre réglementaire mais, à ce jour, nous ne savons pas si ces évolutions techniques ont été résolues. Serait-il possible de réaliser un avenant unique pour avoir un délai supplémentaire pour toutes les conventions ?

Un fonds de solidarité avait été mis en place, jusqu’au 30 avril 2024, pour les dossiers en retard de paiement. Début mai, il y a encore de nouveaux dossiers non traités. À ce titre, nous demandons la mise en place d’une enveloppe complémentaire permettant de prendre en charge ces dossiers en attente. Pour faciliter le règlement des travaux par les agriculteurs, le versement de l’acompte doit correspondre à 80 % du montant de la subvention.

Au sujet de la DJA, l’exercice est également compliqué avec un changement de réglementation pour cette année. Le règlement des acomptes et des soldes ne coule pas toujours de source. Les retards de paiement des soldes de la DJA posent également des soucis importants pour la trésorerie des jeunes qui restent vulnérables car ils n’ont pas encore l’assise financière nécessaire pour faire face à des décalages de trésorerie. Nous demandons, à ce titre, que le fonds de solidarité soit également éligible pour les retards de paiement des soldes et acomptes de DJA.

Pour la nouvelle programmation 2023-2027, nous demandons à pouvoir connaître rapidement les dates des prochains appels à projet. Un calendrier précis de la mise en place des nouvelles fonctionnalités, prévues pour le logiciel Europac, doit permettre de faciliter le dépôt des dossiers. Les agriculteurs ont déposé une demande dans le cadre de la nouvelle programmation mais, à quel moment pourront-ils avoir accès à leur dossier pour le compléter ?

Pour conclure, un dernier point reste stratégique : la sollicitation du solde à faire par les agriculteurs. Il est essentiel que les agriculteurs ayant un dossier à solder contactent leur Chambre d’agriculture, pour programmer ce travail de complétude. La Région reste le service instructeur. Il ne faut pas s’y prendre au dernier moment et bien anticiper la demande, pour ne pas perdre ces crédits, sans pour autant se décourager devant la complexité de l’exercice.

Enfin, cela fait désormais quinze mois que la situation est alarmante et il reste encore beaucoup à faire. Pour réussir à traiter tous les dossiers restants en moins d’un an, nous demandons une intervention de l’État, au-delà de la reprise des dossiers déjà effectués, pour former les agents du Conseil régional et faciliter, ainsi, la montée en puissance du dispositif et permettre de rattraper tous les retards accumulés.

Il est impératif de pouvoir avancer de façon opérationnelle, aujourd’hui, pour le bien des agriculteurs.

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