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Aide aux investissements en agroéquipements des exploitations pour la récolte, la récolte et séchage pour les espèces riches en protéines

12 janvier 2021

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Les investissements éligibles correspondent :

– aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation.

– aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

 
Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les matériels et 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

– 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

La téléprocédure est disponible du 11 janvier 2021. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PROTAMONT

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