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Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

11 février 2021

Objectif

Aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques.

Les matériels éligibles correspondent à la :

  • protection contre le gel.
  • protection contre la grêle.
  • protection contre la sécheresse.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à  30 % du coût HT des investissements éligibles.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

 

Instruction

La téléprocédure est ouverte du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide et dans la limite des crédits disponibles.

Bénéficiaires

Agriculteurs, GAEC, EARL,SCEA,CUMA, …

Comment

Demander cette aide en téléprocédure :  https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

– Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listéen annexe de la décision.

– Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la

présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

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