La proposition de loi, visant à lever les contraintes en agriculture, a du plomb dans l’aile !

Depuis les fortes mobilisations agricoles de 2024, les agriculteurs attendaient avec impatience une réelle loi de simplification, pour redonner de nouvelles perspectives au secteur agricole.

C’était mal connaître les méandres de notre système parlementaire actuel, puisque les députés ont réussi l’exploit, en commission du développement durable, de retourner le sens du projet, en supprimant les principales mesures de simplification, tout en imaginant de nouvelles contraintes ! 

Les attentes des agriculteurs étaient fortes, leur déception sera d’autant plus grande si aucune mesure proposée ne se concrétise sur les exploitations !

Ce n’est pourtant pas si compliqué, les agriculteurs répètent inlassablement, qu’il faut lever les contraintes et supprimer les freins qui entravent leur capacité de production.

Dans ce domaine, il faut enfin reconnaître qu’il y a des progrès à faire ! Le ministère de l’agriculture recensait lui-même, plus de 55 contrôles possibles sur une exploitation ! Une simplification peut, même, permettre de faire des économies budgétaires !

Ce projet de loi devait apporter des réponses concrètes dans les cours de ferme en proposant des mesures simples et efficaces.  Ce n’était pas la mer à boire, mais la sécurisation de l’accès à l’eau pour les élevages, ou la facilitation des démarches pour le stockage de l’eau peut être utile avec les changements climatiques que nous connaissons !  Les députés ont préféré supprimer l’article sabordant ainsi ce sujet stratégique pour l’agriculture.

Autre exemple, tout le monde se plaint des lenteurs de la justice ! A quoi bon encombrer les tribunaux avec des affaires qui sont finalement liées à des problèmes réglementaires et peuvent être traitées par la voie administrative. Dommage, sur ce point le paragraphe qui renforçait le rôle des Préfets a été également supprimé.

A l’inverse, l’obligation du port d’arme de manière apparente pour les agents de l’OFB  a été ajoutée, une conception spéciale de leur rôle pédagogique !

FRSEA et les JA de Bourgogne Franche-Comté appellent immédiatement leurs réseaux à se mobiliser pour aller à la rencontre de l’ensemble des députés et les convaincre de revenir à la raison.

La déception des agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté est immense et leur réaction sera à la hauteur de cette trahison !

Les FDSEA et les JA  de Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre,  de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de l’Yonne et du Territoire de Belfort.