Dérogations pour la durée hebdomadaire maximale de travail en agriculture pour les départements de Bourgogne Franche-Comté : 2021-05-19 – Décision Moissons ensilages signée 2021-05-19 – Décision travaux en vert signée
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Le 15 septembre dernier, les partenaires sociaux agricoles ont signé la mise en place d’une convention collective nationale de la production agricole et des CUMA. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, vient refonder le cadre juridique définissant la relation entre les employeurs et les salariés de la production agricole. Comme le […]
Chambres d’agriculture France, la FNSEA et EDF Renouvelables signent une Charte pour développer et mieux encadrer les projets photovoltaiques au sol sur terres agricoles. Face aux enjeux que pose le changement climatique aux secteurs de l’énergie et de l’agriculture, et en réponse aux objectifs nationaux définis par la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour le […]
N°2 29 – Semaine du 18 janvier 2021 INITIATIVES AGRICOLES PHOTOVOLTAÏQUE : UNE CHARTE POUR UN DEVELOPPEMENT MAÎTRISÉLe 19 janvier, la FNSEA, l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) et EDF Renouvelables ont signé une charte visant à assurer un développement raisonné de l’énergie photovoltaïque au sol en France. Les deux organisations professionnelles agricoles et l’entreprise […]
