Tirer les leçons d’une troisième sécheresse consécutive en Région Bourgogne Franche-Comté

Les agriculteurs de la Région Bourgogne Franche-Comté sont, pour la troisième année consécutive, victimes de la sécheresse. Les récoltes de céréales à paille, autant que les prairies sont impactées par le manque d’eau qui sévit depuis le printemps, avec des situations malgré tout contrastées en fonction des territoires, avec des secteurs plus ou moins impactés par la pluviométrie dont ils ont pu parfois bénéficier. Des mesures d’urgence, mais aussi des mesures à plus long terme s’imposent.

Mesures de très court terme

Les dérogations récemment accordées concernant les jachères et les cultures dérobées sont les bienvenues et demeurent plus que jamais nécessaires. Toutefois, elles sont insuffisantes pour les agriculteurs. Nous réitérons notre demande d’extension y compris aux exploitations céréalières.

Concernant les cultures dérobées SIE, la dérogation à la levée pour certains départements, et une possibilité de décalage du début de la période de présence obligatoire au 1^er septembre pour d’autres départements ont été proposées. Or les prévisions météorologiques ne laissent pas entrevoir d’amélioration notable de la pluviométrie durant les prochaines semaines qui ne permettront aux cultures dérobées ni de lever ni d’être maintenues pendant 8 semaines. Au regard de ces éléments ainsi que de l’impact sur la date de versement de l’avance du paiement vert, la proposition du décalage des dates de présence obligatoire est donc insuffisante.

Nous réitérons donc notre demande d’une dérogation au semis des cultures dérobées, afin d’éviter l’absurdité d’un semis inutile, ou, à défaut, d’une dérogation à la levée étendue à l’ensemble des agriculteurs concernés par la sécheresse, sans impact sur l’avance du paiement vert.

Le ministre a évoqué le versement anticipé d’acomptes « plus élevés » de la PAC : les taux de paiement des avances des aides de PAC seront portés à 70% pour les aides découplées et 85% pour l’ICHN, ce qui permettra de garantir un apport de trésorerie dès la mi-octobre.

Des reports ou allégements des cotisations sociales des exploitants agricoles pour les agriculteurs les plus en difficulté pourront être mis en place. Ces exploitants peuvent dès maintenant solliciter un échéancier auprès de leur caisse de Mutualité Sociale Agricole. Mais il est important que les enveloppes financières disponibles soient réévaluées en fonction des départements sinistrés.

Suite à la sollicitation du ministère des Comptes publics, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation confirme que des dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti pourront être mis en œuvre pour les exploitants sinistrés. Nous demandons que ces démarches soient collectives pour les secteurs fortement impactés par cette nouvelle sécheresse.

Le régime des calamités agricoles sera également activé et permettra d’indemniser des producteurs dès lors que les seuils de déclenchement seront atteints.

Il faudra aussi revoir les critères de l’assurance récolte qui pénalisent fortement nos producteurs de nos zones intermédiaires.

 Mesures à plus long terme

Au-delà des mesures de très court terme indispensables, il est urgent de préparer l’avenir. Aussi, il est impératif que le volet agricole du plan de relance prévoie des mesures d’investissement pour faire face au changement climatique.

Dans ce cadre, nous identifions quatre axes prioritaires qu’il faudra accompagner :

– l’amélioration de la gestion des ressources et des mesures de prévention, en particulier pour l’eau,

– l’adaptation des systèmes avec le financement de la recherche pour avoir des variétés mieux adaptées au changement climatique,

– un système assuranciel qui prend en compte la diversité des systèmes et des productions,

– un soutien pour les bâtiments du futur (stockage, isolation et énergies renouvelables, …).

A l’heure où nous devons prendre en compte ces transitions, les mesures agricoles du plan de relance doivent être clairement annoncées et précisées.