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Déclaration PAC 2023

4 mai 2023

Nouvelle PAC, nouveaux outils informatiques, nouveaux problèmes. Les agriculteurs ne doivent pas être les otages des bugs informatiques.

A 15 jours de la clôture des déclarations PAC 2023 moins de 40% des agriculteurs ont effectué les démarches. De nombreux dossiers ne sont toujours pas validés ou sont bloqués pour des raisons informatiques.

Certains agriculteurs ont passé plus d’une journée pour faire leur déclaration. Véritable usine à gaz, de nombreux agriculteurs ont préféré, cette année, solliciter les services d’un conseiller pour remplir leur déclaration. L’intelligence artificielle n’a pas fait de miracle, de nombreux calculs sont inexacts.

Par exemple, il est impossible de revenir en arrière et corriger certaines parties de la déclaration, et ce, même avant d’avoir signé électroniquement la déclaration.

Le calcul des surfaces dédiées aux éco-régimes est faux avec, parfois, des milliers d’hectares  qui sortent comme déclarés…

Le droit à l’erreur ne doit pas concerner uniquement les éléments surfaciques, mais bien tous les éléments indiqués dans cette déclaration. Les agriculteurs n’ont pas à assumer les anomalies de cette programmation.

Le super logiciel ne calcule pas les équivalences IAE (infrastructures agro-environnementales) qui sont utiles pour choisir une voie de l’éco-régime ou la BCAE correspondante. Il ne vérifie pas, non plus, l’admissibilité des éco-régimes ; ce qui entraîne de nombreux risques d’erreur.

Les plantages réguliers du logiciel, avec des interruptions anormales et souvent inattendues de telepac, induisent des pertes de temps et un risque d’oubli dans la déclaration.

Des mesures correctives sont à prendre rapidement, au vu du retard pris dans les déclarations.

Nous demandons un report de la date de clôture de la campagne de déclarations 2023, sans que cela n’impacte la date de paiement de l’avance PAC.

Par ailleurs, parfois, de nouvelles interprétations de la réglementation vont remettre en cause les choix retenus par les agriculteurs, car ils peuvent fragiliser financièrement l’exploitation.

C’est pourquoi il est indispensable d’obtenir ce délai supplémentaire pour faire la déclaration PAC, tout en bénéficiant d’un droit à l’erreur pour l’ensemble de la déclaration.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter la FDSEA de votre département.

Retrouvez ici le spécial PAC avril 2023

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