Apprentissage : instauration d’un reste à charge pour les employeurs

À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l’apprentissage s’appliqueront. Ces changements impliquent notamment une participation plus importante de l’employeur pour certains contrats d’apprentissage. Dans un dossier de presse du 30 avril 2025, le ministère du Travail a présenté les mesures applicables aux contrats d’apprentissage et à leur prise en charge, en attendant leurs déclinaisons pratiques à compter de la publication du décret, qui devrait avoir lieu d’ici la fin du mois.

Le recours à l’apprentissage : de moins en moins incitatif pour les employeurs

L’apprentissage est un succès qui ne se dément pas et qui a créé de nouvelles habitudes de formation et d’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Il a un impact particulièrement fort sur l’insertion professionnelle dans les premiers niveaux de qualification (apprentis ayant obtenu un CAPA ou un Bac pro). Pour ces derniers, en effet, le dispositif est une véritable passerelle vers l’emploi, dans tous les secteurs.

Cela est dû en bonne partie à la loi de 2018 qui a refondé le système de financement de l’apprentissage et qui a permis un véritable essor de l’apprentissage, avec pas moins de 880 000 contrats conclus en 2024.

Pour autant, cette réussite a un coût certain pour les finances publiques. Afin de limiter ce poids, le Gouvernement réduit ces dernières années les aides mobilisables par les employeurs. A titre d’illustration, prenons l’exemple de l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage. Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, une entreprise de moins de 250 salariés pouvait bénéficier d’une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme allant du niveau 5 (Bac +2) à 7 (Bac +5). Depuis le 24 février 2025, le montant de cette aide exceptionnelle a été abaissé à 5 000 € (voir notre numéro du 10 janvier 2025 pour plus de détails).

A l’heure où le Gouvernement cherche à réduire les dépenses publiques, le ministère du Travail a annoncé qu’un plan de réforme du financement de l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025.

Mise en place d’une participation financière obligatoire de 750 € pour l’employeur

Ainsi, à compter du 1er juillet 2025, parmi les différentes mesures prévues, tout employeur qui signera un contrat d’apprentissage pour une formation de niveau 6 (Bac +3) ou plus devra verser une participation forfaitaire obligatoire de 750 € par contrat au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA facturera directement la participation de 750 € à l’employeur.

Cette mesure concerne directement les employeurs agricoles, qui sont de plus en plus nombreux à recourir à l’apprentissage pour des postes à responsabilités ou techniques (chef de culture, technicien en agroéquipement, conseiller agricole, etc.), souvent associés à des diplômes de niveau supérieur. Ils sont donc concernés lorsqu’ils embauchent un apprenti en licence professionnelle en productions végétales ou encore en master d’agronomie par exemple.

A noter par ailleurs que les formations en apprentissage dispensées à plus de 80 % à distance verront leur niveau de prise en charge par OCAPIAT réduit de 20 %. En pratique, cela se rencontre très peu en agriculture.

Conséquences pour l’employeur agricole

Cette participation financière obligatoire représente une charge supplémentaire pour les exploitants, en particulier pour ceux qui embauchent régulièrement des apprentis de niveau licence ou supérieur.

Certains employeurs pourraient d’ailleurs être tentés de recentrer leurs recrutements vers des formations de niveau 5 (Bac +2), non concernées par la mesure. Cela pourrait ralentir l’élévation des compétences dans la filière agricole, alors que les besoins techniques augmentent. Cela est d’autant plus dommageable quand on sait que les premiers Bachelor Agro (Bac +3, niveau 6) prévus par la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, votée le 24 mars dernier, verront le jour à compter de la rentrée 2026.

Les exploitants agricoles qui souhaitent éviter cette nouvelle charge peuvent donc envisager, s’il est compatible avec leur besoin en compétences, de signer les contrats d’apprentissage avant le 1er juillet 2025. Le cas échéant, ils pourront privilégier des formations de niveau inférieur, non concernées par cette nouvelle mesure, s’ils souhaitent s’exonérer de cette nouvelle charge.

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